Du 01 au 07/06/2020

Mardi 2 juin

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres responsables des Sports. –Échange de vues sur la reprise des activités physiques de manière sûre pour les citoyens et les sportifs (reprise de l’activité physique, entraînement, compétitions sportives, présence du public). – Impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur du sport et soutien possible au niveau européen et national pour favoriser la reprise du secteur. – Coopération entre les États membres, l’UE et le mouvement sportif pour garantir la reprise des activités et renforcer la résilience face à des développements imprévus.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AGRI : Examen, avec le commissaire au Budget, Johannes Hahn, de l’impact de la nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel sur les négociations en cours sur la politique agricole commune. *Votes : +Non objections à des actes délégués sur : - la dérogation au règlement délégué de la Commission en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de Covid-19 ; - le règlement délégué de la Commission relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) nº 1308/2013 pour remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de Covid-19 et les mesures mises en place à cet égard.

Mercredi 3 juin

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). - Initiative sur le salaire minimum équitable dans l’UE (2e phase de la consultation) (Dombrovskis).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II.

Jeudi 4 juin

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de la Justice. – Discussion et orientations politiques sur le règlement sur les cessions de créances (exclusion de l’application rétroactive du règlement, règles sur les conflits de priorité impliquant la novation, respect du principe d’universalité). – Échange de vues et orientations sur l’extradition des citoyens de l’UE vers les pays tiers. – Information de la Commission et des Agences de l’UE sur l’impact de la pandémie dans le domaine de la justice. – Divers : état d’avancement des propositions législatives en suspens ; compte rendu de la Présidence sur la vidéoconférence ministérielle UE/États-Unis sur la Justice et les Affaires intérieures ; présentation du programme de travail de la future Présidence allemande du Conseil ; présentation par la Commission de l’état d’avancement de la mise en place du Parquet européen et des négociations internationales sur les preuves électroniques.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Transports. – Discussion sur la relance durable après la crise liée à la pandémie et la généralisation des technologies numériques dans le secteur des transports. – Programme de la future Présidence allemande du Conseil.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : *Votes : +Situation dans la zone Schengen suite à l’épidémie de Covid-19 (rapp. J.F. López Aguilar – S&D – Amendements et Motion). *Débats : +Cadre des aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et technologies connexes (rapp. A.Kanko – CRE – Examen du projet d’avis). +Impact du Covid-19 sur la situation des drogues en Europe (Présentation – EMCDDA). +Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms (R. Franz – V/ALE – Examen avec des responsables, dont la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli) ainsi que le directeur exécutif de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Michael O’Flaherty. +Rapport de la mission LIBE auprès de Frontex (24-25/02). – ENVI : examen de la nouvelle proposition de renforcement du mécanisme de protection civile de l’UE pour la période 2021-2027 à la lumière de la pandémie de Covid-19 avec Michou Paraskevi, directeur général de la DG ECHO.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-828/18 (Trendsetteuse - Un intermédiaire indépendant, agissant en tant que mandataire, qui ne peut modifier les tarifs et les conditions contractuelles de vente du mandant et ne peut négocier les contrats peut-il être qualifié d’agent commercial ?) #Conclusions : C-591/16 P (Lundbeck/Commission – Demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal confirmant l’amende de près de 94 millions d’euros infligée à Lundbeck pour l’entente visant à retarder la commercialisation de médicaments génériques de l’antidépresseur citalopram).

Vendredi 5 juin

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Affaires intérieures. – Discussion sur une levée coordonnée et non discriminatoire des restrictions à la libre circulation des citoyens européens entre États membres et des critères et mesures à appliquer concernant l’entrée des ressortissants de pays tiers suite à l’amélioration des conditions sanitaires et à la levée progressive des restrictions. – Divers : état d’avancement des propositions législatives actuelles et compte-rendu de la vidéoconférence ministérielle UE/États-Unis sur la Justice et les Affaires intérieures ; présentation du programme de travail de la future Présidence allemande du Conseil ; état de la mise en œuvre des règlements d'interopérabilité.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Télécommunications. À l’heure d’aller sous presse, les points à l’ordre du jour des ministres ne nous étaient pas parvenus.