29/05/2020 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, jeudi 28 mai, une longue liste mise à jour des accords d’investissement bilatéraux entre États membres de l'UE et pays tiers (EUROPE 12465/26, 12274/23). Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les accords bilatéraux d’investissement relèvent de la politique commerciale commune européenne. Toutefois, alors qu'ils devraient être progressivement remplacés par des accords conclus par l’UE, ces traités d’investissement bilatéraux « transitoires » continuent d'être signés, sous condition d’autorisation par la Commission. Ainsi, plus de 1 300 accords établissant des mécanismes de protection des investissements, y compris des dispositions bilatérales de règlement des différends entre investisseurs et États, sont toujours appliqués, parfois renouvelés, sans qu'aucune vague ne soit faite. Quant aux nouveaux accords, plus modernes, négociés par l'UE, aucune des dispositions de protection des investissements n'est encore entrée en vigueur à ce jour. Consulter la liste : https://bit.ly/2AhLe3t (HD)