17/06/2020 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont initié, mercredi 17 juin, la procédure écrite menant à un accord définitif pour modifier le règlement (2016/1628) concernant les limites d’émission et la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers afin de prendre en compte l’incidence de la pandémie de Covid-19. Selon le règlement, les constructeurs avaient jusqu’au 30 juin pour se mettre en conformité. La Commission a proposé d'accorder douze mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles afin de prendre en compte le caractère saisonnier des biens dans lesquels les moteurs de transition seront installés (notamment pour les bateaux destinés à la navigation intérieure). La date butoir pour l'adoption définitive de la proposition législative n'est pas encore connue. (PH)