Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont confirmé, mardi 16 juin, des divergences importantes sur le Plan de relance pour l'Europe post-Covid-19 et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, en prévision du Conseil européen qui se tiendra vendredi 19 juin (EUROPE 12507/12, 12506/2).
Plusieurs ministres ont insisté sur le besoin de parvenir rapidement à un accord sur l'ensemble des propositions (EUROPE 12504/2, 12494/1).
La ministre Andreja Metelko-Zgombić, qui présidait le dernier Conseil 'Affaires générales' sous la Présidence de la Croatie, a estimé que la réponse de l’UE à la crise du coronavirus devait « rester à la hauteur des défis à relever ». Les délégations considèrent le plan de relance et le CFP comme un « paquet », a-t-elle souligné.
Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a insisté sur le besoin de travailler en faveur d’une « reprise robuste » de l’économie de l'UE en tenant compte de la solidarité, de la cohésion et de la convergence. Il a appelé les États membres à trouver une « solution » sur le plan de relance « en juillet ». Il a mis en garde contre les conséquences de nouveaux retards.
Les positions des États membres, lors du Conseil 'Affaires générales' de mardi, sont restées identiques par rapport à celles exprimées antérieurement.
Les quatre pays 'frugaux' (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède), ainsi que la Finlande, ont estimé que le plan de relance devrait octroyer surtout des prêts aux États, plutôt que des subventions. La durée du plan de relance (quatre années, selon la Commission) devrait être raccourcie, selon la délégation autrichienne. La Suède est sur cette ligne.
L’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce, notamment, se sont montrés satisfaits par les propositions sur le plan de relance, de même que la France. Ils ont souligné l’urgence d’entériner les mesures et ont mis en garde contre une réduction de l’enveloppe prévue (750 milliards d’euros, dont 500 milliards sous forme de subventions).
Les pays d’Europe centrale et orientale ont soutenu dans les grandes lignes les propositions tout en formulant des remarques sur les critères d’allocation des fonds du plan de relance. Ils craignent que trop d'argent aille aux pays du sud de l’UE, plus touchés par la pandémie. Selon les projections de la Commission, la Hongrie recevrait 6,1 milliards d'euros de subventions, contre 12,9 milliards d'euros pour le Portugal, alors que la population du Portugal n'est que légèrement supérieure à celle de la Hongrie.
La Belgique, l’Irlande et le Luxembourg soutiennent le paquet, mais ont des réserves aussi sur les critères de distribution des fonds.
CFP 2021-2027. Sur les propositions relatives au CFP 2021-2027, les pays dits 'frugaux' et la Finlande ont répété leur position favorable à un CFP plafonné à 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE (https://bit.ly/3d67Z8n ).
Les pays dits 'de la cohésion' ont demandé de revoir à la hausse l’enveloppe proposée au titre de la politique de cohésion.
Certains pays, comme la France, ont salué les avancées dans la proposition sur les dépenses agricoles (les aides directes et les crédits pour le développement rural ont été revus à la hausse), mais ont insisté pour que les dépenses de la PAC soient maintenues au même niveau qu’actuellement.
Les débats sur les rabais ont montré, une nouvelle fois, que l’Allemagne et les pays 'frugaux' demandent le maintien après 2020 de mécanismes de correction budgétaire. Au contraire, la Commission et la plupart des pays de l’UE demandent la fin des différents chèques, puisque le chèque britannique prend fin avec le départ du Royaume-Uni de l’UE.
Sur les ressources propres, la plupart des délégations se sont montrées ouvertes pour ce qui est de l’introduction de nouvelles ressources propres. Certaines, dont la Pologne, ont toutefois des difficultés concernant certaines options, comme la ressource ETS.
L’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et la Belgique, notamment, ont insisté sur le lien à établir entre le versement des fonds et le respect de l’État de droit. Au contraire, la Pologne et la Hongrie ont critiqué la proposition sur la table. (Lionel Changeur)