Les députés européens devraient adopter, vendredi 19 juin en session plénière, une résolution conjointe des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE, CRE et GUE/NGL qui salue la réouverture, en décembre, de l'enquête sur la fraude aux subventions européennes visant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, et demande que le conflit d'intérêts soit résolu de toute urgence.
Le projet de résolution a été rédigé à l'issue d'une mission parlementaire effectuée à Prague en février dernier. Celle-ci avait pointé les conflits d'intérêts potentiels dont serait sujet M. Babiš, qui négocie à Bruxelles le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et la façon dont les fonds européens sont utilisés tout en étant un dirigeant d'une société bénéficiant de cofinancements (EUROPE 12436/20).
Si un potentiel conflit d’intérêts était confirmé, M. Babiš devrait le résoudre soit en vendant ses intérêts commerciaux, soit en cessant de recevoir toute subvention publique ou tout financement, soit en démissionnant de son poste de Premier ministre, soulignent les députés.
Tolérance zéro. De façon plus générale, le texte invite la Commission à garantir « une politique de tolérance zéro » à l'égard des conflits d'intérêts dans l'UE ainsi qu'à assurer le recouvrement rapide d'aides financières européennes potentiellement versées de manière irrégulière tout en respectant l'État de droit.
Les députés invitent la Commission à présenter une proposition fixant un montant maximal de fonds européens issus de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC) octroyés à une même personne morale. Selon eux, il ne devrait pas être possible de recevoir des subventions de l'UE à hauteur de centaines de millions d'euros au cours d'une même période couvrant un CFP.
Ils demandent, par ailleurs, la création d'un registre public des bénéficiaires finaux réels des fonds européens, qui ne devrait contenir que des informations entièrement vérifiées et être entièrement public.
La Commission est également invitée à présenter une proposition modifiant les règles de la PAC, « afin de garantir que la PAC soit allouée équitablement aux agriculteurs actifs qui cultivent la terre et ne donne pas lieu à des transactions foncières qui profitent à un groupe restreint d'initiés politiques ou qui encouragent des pratiques abusives lors des ventes aux enchères privatisant des terres appartenant à l'État ».
Enfin, le texte invite la Commission à faire son possible pour finaliser les procédures d'audit en cours sans retard injustifié et à rendre ses conclusions publiques dès que tous les éléments de preuve auront été dûment évalués.
Voir le projet de résolution : https://bit.ly/3emYOS8 (Marion Fontana)