La Commission européenne a approuvé, mercredi 17 juin, plusieurs régimes nationaux en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020.
Italie. La Commission a donné le feu vert aux modifications du régime italien précédemment approuvé, destiné à indemniser les travailleurs indépendants et les entreprises (de moins de 500 salariés) touchés par le coronavirus. Le régime existant a été approuvé le 13 avril dernier. Le budget de cette mesure a été considérablement augmenté, à 25 milliards d'euros (au lieu de 1,7 milliard d'euros précédemment) et devrait mobiliser 150 milliards d'euros. En outre, la durée des prêts entièrement garantis d'un montant maximum de 30 000 euros a été portée de six à dix ans.
Chypre. La Commission a approuvé un programme chypriote de 1,8 million € destiné à soutenir les agriculteurs actifs dans la production agricole primaire touchés par le coronavirus. L'aide prendra la forme de subventions directes. Le régime sera accessible : - aux exploitations actives dans la production agricole primaire de légumes frais, de fraises et de fines herbes ; - aux exploitations actives dans la production agricole primaire d'oranges de la variété ‘Valencia’ ; - aux exploitations actives dans le secteur de la floriculture ; - aux producteurs agricoles primaires qui sont propriétaires ou gestionnaires d'exploitations agricoles et participent aux marchés agricoles ; - aux propriétaires ou gestionnaires d'exploitations agricoles n'ayant pas accès à l'irrigation. L'aide ne dépasse pas 100 000 euros par bénéficiaire. Le régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
Lituanie. La Commission a approuvé un programme lituanien de 59 millions € destiné à soutenir les entreprises des secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de la sylviculture, du développement rural et de la pêche touchées par la pandémie. L’aide publique sera fournie comme suit : 9 millions d'euros sous forme de subventions directes et 50 millions d'euros sous forme de garanties sur des prêts. Le régime devrait bénéficier à environ 1 300 entreprises de toutes tailles actives dans ces secteurs.
Slovaquie. La Commission a entériné un régime slovaque de 200 millions d'euros destiné à soutenir les entreprises qui louent des locaux, dont les activités ont été limitées ou qui doivent exercer leurs activités en raison des mesures imposées par le gouvernement slovaque dans le contexte du coronavirus. Ces entreprises ont dû fermer leurs portes, interrompre l'enseignement (dans les écoles et les établissements scolaires). L'aide publique, qui prendra la forme de subventions directes, est destinée à couvrir la réduction du loyer négociée avec le propriétaire, jusqu'à un montant maximum de 50% du loyer initial. Plus précisément, si un locataire négocie une réduction de 20% du loyer avec le propriétaire, l'État versera au propriétaire, au nom du locataire, 20% du loyer, réduisant ainsi le loyer de 40% pour le locataire. (Lionel Changeur)