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Bulletin Quotidien Europe N° 12508
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / CitoyennetÉ

Initiative citoyenne européenne, accord au Conseil de l'UE sur la prolongation des périodes de collecte des signatures

17/06/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont repris à leur compte, sans la modifier, la proposition visant à étendre, jusqu'à fin 2022, les délais de collecte des signatures dans le cadre d'une initiative citoyenne européenne (ICE) afin de tenir compte des perturbations découlant de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12491/19). Pour les ICE dont la collecte de signatures a débuté avant le 11 mars 2020 (date à laquelle l’OMS a qualifié la Covid-19 de pandémie), le délai d'un an de collecte sera prolongé pour une durée pouvant atteindre six mois. Pour les ICE dont la collecte de signatures aura débuté après le 11 mars, mais avant le 11 septembre, ce délai est prolongé jusqu'au 11 septembre 2021. Le Parlement européen doit encore approuver sa position sur ce dossier. (MB)

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