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Bulletin Quotidien Europe N° 12535
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Une nouvelle stratégie de l'UE sur la sécurité centrée sur la cybersécurité, les nouvelles menaces et la criminalité organisée

La Commission a présenté, le 24 juillet, une nouvelle stratégie pour la sécurité de l’UE centrée sur la protection des infrastructures critiques, la lutte contre la cybercriminalité, la réponse aux menaces hybrides et la criminalité organisée.

Elle a aussi présenté trois plans d’action contre la criminalité organisée, qui coûterait chaque année à l’UE entre 218 et 282 milliards d’euros : un plan d’action sur les abus sexuels en ligne contre les enfants, un plan d’action sur les armes à feu et un plan d’action sur les drogues, notamment les drogues synthétiques qui, de plus en plus, sont produites dans l’UE et exportées depuis l’UE. 

Stratégie globale en 4 piliers

Détaillée par le vice-président à la Promotion du mode de vie, Margarítis Schinás, elle identifie quatre « priorités stratégiques d'action ». Le premier chantier sera mené avec les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton et portera sur de nouvelles règles sur la protection et la résilience des infrastructures critiques, physiques et numériques.

La Commission veut une coopération accrue entre les secteurs public et privé pour « une meilleure protection physique des espaces publics et des systèmes de détection adéquats ».

Avec des cyberattaques plus fréquentes et plus sophistiquées - la présidente de la Commission ayant elle-même évoqué en juin des attaques contre des hôpitaux européens pendant la pandémie imputées à la Chine -, la Commission veut achever la révision de la directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Elle mettra sur pied une unité commune de cybersécurité et développera de nouveaux partenariats internationaux.

Le deuxième pilier est l’adaptation aux nouvelles menaces et l’utilisation par les groupes criminels des avancées technologiques comme les logiciels malveillants et les vols de données, en augmentation depuis la crise sanitaire. La Commission étudiera ici des mesures permettant de lutter contre l'usurpation d'identité. Elle pourrait aussi adapter ses mesures d’application de la loi dans le cadre des enquêtes numériques.

Le troisième chantier est celui des menaces hybrides, dont sera chargé le Haut Représentant, Josep Borrell, au sein de l'OTAN ou du G7.

Dernier axe : la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée avec, entre autres, de nouvelles actions de lutte contre la radicalisation et contre les combattants terroristes étrangers, par le biais de nouvelles initiatives sur la sécurité des frontières.

Une législation contraignante pour retirer le matériel pédopornographique en ligne

De manière plus concrète, la Commission a déjà présenté, le 24 juillet, trois plans d’action dans le domaine de la criminalité organisée. Et elle a dressé un triste constat sur les abus sexuels en ligne contre les enfants, avec une recrudescence de matériel pédopornographique dans l’UE, devenue « l’épicentre » mondial, selon la commissaire Ylva Johansson.

La demande de tel matériel aurait augmenté de 25% dans certains États membres pendant la pandémie, et les stockages également. C'est aux Pays-Bas que sont stockés le plus grand nombre d’images ou de vidéos de ce type et l'UE stocke 2/3 de ce matériel au niveau mondial.

La commissaire Johansson a donc annoncé une législation contraignante en 2021 sur le retrait de ce matériel en ligne. D’ici là, les plateformes seront invitées encore de manière volontaire à multiplier leurs efforts pour supprimer ce contenu, Facebook et Messenger rapportant actuellement plus de 80% du matériel pédopornographique retiré en ligne.

La Commission va aussi plancher sur la création d’un Centre européen de lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants, s'inspirant de centres similaires comme le « National Center for Missing and Exploited Children in the US », le NEMEC, qui fournit actuellement les rares statistiques sur ce phénomène. Ce centre européen pourrait recevoir des signalements sur des maltraitances d'enfants observées par des entreprises.

La commissaire a cité des chiffres effarants, le 24 juillet, avec une augmentation des signalements d'abus sexuels en ligne sur des enfants de 23 000 en 2010 à plus de 725 000 en 2019 et, au niveau mondial, de 1 million de rapports d’abus en 2010 à près de 17 millions en 2019 et près de 70 millions d'images et vidéos.

Lien vers la communication : https://bit.ly/2D2XVR4

Drogues : l’UE produit et exporte de plus en plus

Autre initiative : le programme et plan d’action antidrogue de l’UE 2021-2025, qui vise à « intensifier sensiblement » l’action de l’UE pour réduire la demande et l’offre de drogues illicites via une approche globale et multidisciplinaire (dimensions scientifique, environnementale, sociopolitique, technologique et internationale). 

L’institution évalue à 30 milliards d’euros par an la valeur au détail de ce marché en Europe et 100 tonnes de cocaïne ont été saisies dans l’UE en 2019. Autour de huit priorités stratégiques, le programme couvrira tous les aspects du trafic illicite de drogues : des groupes criminels organisés à la gestion des frontières extérieures, en passant par la distribution et la production illicites.

Il touchera également à la prévention (sensibilisation aux effets néfastes de la drogue) et à l’accès au traitement, à la réduction des risques et à la drogue dans les prisons.

Le plan évoque aussi l’impact potentiel de la Covid-19 sur les services de toxicomanie (pénurie de personnel, interruption et fermeture de services…), la consommation de drogue et le marché de la drogue.

Lien vers le plan d’action : https://bit.ly/3eWuWvu  

Armes à feu

La Commission est inquiète du nombre d’armes à feu détenues illégalement dans l’UE (35 millions, selon les chiffres de 2017), plus élevé que les armes détenues légalement (56% du total des armes comptabilisées dans l'UE). Elle compte revitaliser ses actions avec les États membres, mais aussi les pays des Balkans occidentaux, la Moldavie et l’Ukraine.

Elle va insister sur la mise en œuvre de l’arsenal législatif européen contre le marché noir des armes ou travailler sur l’élaboration de statistiques comparables sur les événements liés aux armes à feu et les saisies d'armes à feu dans l'ensemble de l'UE. Une étude récente a identifié 23 incidents de tirs de masse qui se sont produits dans l'espace (semi-)public en Europe au cours de la période 2009-2018, avec 341 victimes. En 2017, des armes à feu ont été utilisées dans 41% des attaques terroristes, en augmentation par rapport à 2016 (38%).

Lien vers la communication : https://bit.ly/2ZXjIme  

Lien vers la Stratégie : https://bit.ly/2OUBWOQ  (Solenn Paulic et Damien Genicot)

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