L'OMC a donné raison à l'Indonésie, dans un verdict rendu jeudi 25 janvier, dans le cadre du recours introduit par Djakarta contre les droits antidumping de l'UE visant le biodiesel indonésien.
Le panel d'experts de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC chargé d'arbitrer la plainte indonésienne (DS 480) a jugé les mesures de l'UE « incompatibles » avec l’Accord antidumping de 1994, jugeant que l'UE n'a pas déterminé le montant correspondant aux bénéfices pour le secteur indonésien « sur la base d’une méthode raisonnable ». Les deux parties ont 60 jours pour faire appel du verdict.
L’UE impose depuis 2013 des droits antidumping contre les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Ces taxes visent à rétablir une situation de concurrence face au dumping issu d'un système de taxe différentielle à l'exportation instauré par l'Argentine et l'Indonésie pour favoriser leur biodiesel. Ce système repose sur l'application d'une taxe plus élevée pour les matières premières (soja argentin et huile de palme indonésienne) que pour les produits transformés à base de ces matières premières.
L'Argentine et l'Indonésie ont toutes deux ouvert des procédures à l'OMC, la première en mars et la seconde en juin 2014, contre les mesures de l'UE. Dans le cadre de la plainte argentine, l'OMC a condamné les mesures de l'UE dans un verdict rendu en mars 2016 et confirmé par l'organe d'appel en octobre 2016.
Suite à ce verdict, l’UE a drastiquement revu à la baisse en septembre 2017 ses droits sur le biodiesel argentin qui sont passés d’environ 25 % à un pourcentage compris entre 4,5 % et 8,1 % selon les entreprises.
Dans le cas du biodiesel indonésien, ces droits sont toujours en moyenne de 18,9 %. L’UE, qui peut faire appel de la décision de l'OMC, pourrait être obligée, à moyen terme, de fortement les réduire.
Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé, le 22 janvier, le retrait des demandes d'appel du Conseil de l'UE devant la Cour européenne de justice (CJUE) dans le cadre du recours des industries argentine et indonésienne du biodiesel contre les mesures antidumping de l'UE visant les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie, la CJUE ayant aussi condamné ces mesures. (Emmanuel Hagry)