Les ministres chargés des Affaires européennes des Vingt-sept ont arrêté, lundi 29 janvier, les contours de la période de transition qui s’ouvrira le 29 mars 2019, moment où la sortie du Royaume-Uni de l’UE devrait devenir effective.
En adoptant des directives de négociation sur ce sujet - en à peine deux minutes, comme l’a dit sur Twitter la négociatrice adjointe de l’UE, Sabine Weyand - les ministres ont montré une « unité extraordinaire », a commenté la ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zaharieva.
Dans ce mandat confié au négociateur, Michel Barnier, les Vingt-sept exigent notamment du Royaume-Uni qu’il reste un membre 'passif' du club européen, en devant respecter tout l’acquis européen et les obligations y afférentes, mais sans pouvoir participer aux décisions.
« Tout l’acquis » ainsi que la structure juridictionnelle, c’est-à-dire la compétence de la Cour de justice européenne, devront s’appliquer, ont fait valoir Mme Zaharieva et M. Barnier à l’issue de la réunion. Londres devra aussi appliquer toute nouvelle règle qui entrerait en vigueur sur cette période de transition.
Mais le Royaume-Uni n’aura aucun pouvoir de décision ni de représentation dans les institutions et organes de l'UE : pas de commissaire, pas d’eurodéputés, pas de représentants dans les agences européennes.
Les ministres ont aussi retenu la durée que leur avait proposée le négociateur de l’UE pour la période de transition qui s’achèvera au 31 décembre 2020.
Quant à l’aspect commercial, Londres pourra bien négocier des accords avec des partenaires des pays tiers, mais ne pourra les conclure formellement. Sur cette période, le Royaume-Uni devra aussi respecter les dispositions des accords de libre-échange que l’UE a noués avec les pays tiers et auxquels le Royaume-Uni continuera de se conformer.
L’objectif de Michel Barnier, mais aussi du ministre britannique du Brexit, David Davis (EUROPE 11948), est de finaliser ces discussions sur la période de transition d’ici au Conseil européen de fin mars au cours duquel les chefs d’État ou de gouvernement adopteront de nouvelles directives de négociation sur les contours des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni, notamment commerciales.
Les Britanniques invités à préciser leur vision des relations futures avec l'UE
Lundi, Michel Barnier a rappelé que le temps passait très vite et qu’il était très « important » que Londres fixe enfin ses objectifs en ce qui concerne le futur partenariat. Les négociations ne démarreront toutefois « pas de zéro », a-t-il rassuré, Londres ayant déjà dit ne plus vouloir participer au marché unique ni à l’union douanière.
Pour l’UE, la priorité des négociations qui auront lieu à partir de mars sera la conception de ce futur partenariat commercial, mais aussi les questions d’affaires intérieures, a indiqué M. Barnier.
Le négociateur de l'UE a aussi rappelé qu’il fallait encore consolider les acquis de la première phase des négociations sur le retrait de l'UE (solde budgétaire, question irlandaise et droits des citoyens) qui continuent de faire l’objet de réunions techniques (EUROPE 11927). Doivent aussi encore être précisés des aspects liés à la protection des données ou à la gouvernance de l’accord.
Les engagements politiques de la première phase de négociation doivent être traduits dans un texte juridique contraignant. Le respect des principes agréés lors de cette première phase conditionne la réussite des pourparlers de la deuxième phase, comme les ministres européens l’ont encore rappelé lundi en adoptant les directives de négociation de l'UE sur la phase de transition post-Brexit. (Solenn Paulic)