Le Brexit ne devrait avoir aucune incidence sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Office européen des brevets (OEB). C’est la conclusion principale d’une rencontre entre une délégation de l’OEB, menée par son président, Benoît Battistelli, et une délégation de la Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), l’organisme britannique chargé de l’examen des brevets, lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 janvier dernier.
« L’OEB n’est pas une agence de l’Union européenne, mais une organisation internationale indépendante, dont le Royaume-Uni est un membre fondateur », a déclaré à cette occasion le président en guise d'explication. Ce que confirme le CIPA, qui insiste sur le fait que l’OEB n’est pas une institution de l'Union européenne, avant de rappeler que le vote référendaire n’a que très peu d’effet sur le nombre de dépôts de brevets – qui reste à une moyenne annuelle d'environ 40 000 demandes. « Une bonne nouvelle pour la Grande-Bretagne. Une bonne nouvelle pour le milieu des affaires économiques au niveau international », conclut l’organisation britannique dans son communiqué.
Durant cette réunion informelle, les deux parties ont, par ailleurs, fait état du processus de ratification de l’accord relatif de la juridiction unifiée du brevet, qui regroupe maintenant 15 États membres, mais toujours pas le Royaume-Uni ni l’Allemagne (EUROPE 11855). Selon une source, le Royaume-Uni devrait être en mesure de participer à ladite juridiction pour les mêmes raisons que celles avancées pour le maintien de l’adhésion du pays au sein de l’OEB. Parmi les autres sujets abordés, citons notamment la réduction des frais des dépôts de brevets internationaux qui devrait entrer en vigueur en avril 2018. (Pascal Hansens)