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Bulletin Quotidien Europe N° 11949
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Le Brexit n'aura aucun impact sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’OEB, selon M. Battistelli

Le Brexit ne devrait avoir aucune incidence sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Office européen des brevets (OEB). C’est la conclusion principale d’une rencontre entre une délégation de l’OEB, menée par son président, Benoît Battistelli, et une délégation de la Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), l’organisme britannique chargé de l’examen des brevets, lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 janvier dernier.

« L’OEB n’est pas une agence de...

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