Invité à présenter le paquet de propositions relatif à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et publié le 6 décembre dernier (EUROPE 11920), Massimo Suardi, vice-chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne chargé de l’Euro et du Dialogue social, Valdis Dombrovskis, a confirmé, lors d’un débat, lundi 29 janvier, au Comité économique et social européen (CESE), que la Commission souhaitait mettre en place un instrument de soutien aux réformes structurelles des États membres ainsi qu’un mécanisme de stabilisation visant à maintenir les investissements en cas de chocs asymétriques.
Ces deux instruments, déjà évoqués dans le paquet de propositions précité, devraient être inclus dans la proposition relative au cadre financier pluriannuel post-2020, que la Commission présentera au Parlement européen fin mai. Ceux-ci traduisent deux conceptions différentes de la création d’une capacité budgétaire pour la zone euro.
L’instrument relatif aux réformes structurelles est effectivement soutenu par l’Allemagne, qui préconise de conditionner une aide aux États membres à la mise en œuvre de mesures socioéconomiques ayant pour but d’améliorer la situation des finances publiques dans un État donné.
Le mécanisme de stabilisation, davantage axé sur la solidarité, permettrait, lui, de soutenir un État frappé par un choc externe. Ce type d’instrument est davantage en phase avec la vision française.
Reste à savoir dans quelle mesure ces deux mécanismes budgétaires pourraient avoir un impact sur les autres politiques de l’Union européenne. Un groupe d’États, réunis autour de l’Allemagne, pourrait se servir de ces mécanismes pour limiter le montant alloué à d’autres politiques de l’Union européenne, telles que la politique agricole commune (PAC) ou la politique de cohésion. À l’inverse, la France est d’avis que ces deux instruments devraient être propres à la zone euro (ZE19) et qu’ils devraient sortir de facto du budget général de l’Union européenne (UE27), comme l'a dit Emmanuel Macron, le président français, lors de son discours à la Sorbonne du 26 septembre dernier (EUROPE 11870).
La Commission européenne devrait vraisemblablement opter pour une intégration de ces deux mécanismes au budget de l’Union européenne. (Lucas Tripoteau)