Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a répondu, lundi 29 janvier à l’occasion de la réunion mensuelle des ministres de l’Agriculture, aux craintes suscitées par ses propositions sur la Politique agricole commune (PAC) après 2020 qui prévoit de déléguer en partie la mise en œuvre de cette politique aux pays, voire aux régions.
Comme lors du premier débat organisé au mois de décembre sur les propositions de la Commission, de nombreux États membres se sont en effet inquiétés du temps que pourrait prendre l’approbation des « plans stratégiques nationaux » qui doivent être établis par les États membres pour la mise en œuvre concrète des objectifs européens de la PAC (EUROPE 11923).
Afin de rassurer les États membres, Phil Hogan a annoncé la mise en place prochaine d’une 'task force' pour aider les États membres à déjà se préparer. Pour lui, cette planification pourrait commencer dès maintenant malgré l’absence de cadre financier, que la Commission doit mettre sur la table fin mai, et de propositions législatives formelles.
« Ces plans stratégiques doivent répondre aux spécificités des États membres. J’espère pouvoir vous fournir tous ces détails prochainement », a précisé le commissaire. Et de promettre moins de règles et de contrôles ainsi qu'un passage à un système orienté sur les résultats plutôt que sur la conformité.
« L’UE ne légiférera plus dans les moindres détails », a résumé Phil Hogan. Il a également assuré que « rien ne serait fait qui puisse perturber ou révolutionner le système actuel des paiements directs ». « Nos propositions ne remettent absolument pas en cause le caractère commun de la PAC ni le marché unique. Il n’y aura pas de renationalisation », a-t-il réaffirmé.
Une position franco-allemande en préparation
Le commissaire a également indiqué que sa communication sur « l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation » ne prévoyait rien concernant l’Organisation commune des marchés (OCM unique), car le dispositif en place fonctionnait très bien et que le volet agricole du règlement 'omnibus' entré en application en début d’année allait l’améliorer.
Lors du tour de table, la plupart des délégations ont apporté leur soutien aux objectifs fixés pour cette future PAC avec des nuances. Certains pays comme la France, l’Italie ou la Grèce ont insisté sur l’emploi quand d’autres (Pays-Bas, Suède, Danemark…) ont mis en avant la compétitivité du secteur. De même, l’accent additionnel mis sur la subsidiarité est globalement salué même si les États membres souhaitent des détails sur les modalités de mise en œuvre.
L’Espagne et la Roumanie se sont montrées les plus critiques, craignant une renationalisation de la PAC. La France et l’Allemagne, qui sont toutes deux restées très générales lors de leur intervention, préparent actuellement une position commune qui devrait être présentée prochainement.
Le prochain Conseil 'Agriculture', le 29 février à Bruxelles, se penchera sur les questions des paiements directs, des mesures de verdissement et du développement rural.
La Présidence bulgare du Conseil de l’UE prévoit d’adopter une orientation politique commune sur la future PAC lors de sa réunion du 19 mars à Bruxelles.