La Commission européenne met la dernière main à sa proposition de règlement sur les évaluations cliniques des technologies de la santé (Health Technology Assessment ou HTA). D’après nos informations, le projet de texte vu par EUROPE n'a changé qu'à la marge (EUROPE 11942) : la Commission envisage toujours de proposer, le 31 janvier, une période de transition à l'issue de laquelle la participation des États membres aux évaluations deviendra obligatoire.
L'évaluation des...