Bruxelles, 07/01/2014 (Agence Europe) - Moscou conteste les taxes antidumping imposées par les Vingt-huit à certaines exportations russes, incluant le nitrate d'ammonium et des produits en acier.
Dans une communication du 6 janvier, la Russie a notifié au secrétariat de l'OMC une demande de consultations avec l'UE au sujet de mesures antidumping que les Vingt-huit imposent à plusieurs produits importés de Russie, incluant le nitrate d'ammonium et les tubes et tuyaux en acier, au motif que les industriels russes bénéficient de prix de l'énergie plus faibles. De l'avis de la Russie, les procédures administratives, les méthodologies et pratiques de l'UE pour le calcul de la marge de dumping dans ses enquêtes antidumping ne sont pas, à plusieurs égards, en conformité avec les obligations de l'UE au regard de plusieurs accords OMC.
Selon le gouvernement russe, les industriels russes ont subi un préjudice atteignant des centaines de millions de dollars par an en raison des « correctifs énergétiques » appliqués par l'UE à plusieurs secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais). La Russie conteste 17 mesures affectant les exportateurs russes, introduites entre 1995 et 2012, dont la plupart comportent des infractions aux règles de l'OMC. « Les pratiques antidumping de l'UE ont fait l'objet de nombreuses consultations avec des experts lors de réunions à haut niveau et devant les tribunaux européens, mais l'UE n'a pas changé sa position. Tous les autres moyens de trouver une solution ayant été épuisés, il était nécessaire de saisir l'OMC pour rétablir une situation de concurrence avec l'UE », a expliqué une source gouvernementale russe, citée par l'agence Interfax.
Point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l'OMC, les consultations durent 60 jours, au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher la plainte.
Il s'agit du premier recours de la Russie au mécanisme de règlement des différends de l'OMC depuis son adhésion à l'organisation en août 2012. La Russie est en revanche déjà visée par deux plaintes, initiées par l'UE et le Japon contre ses taxes de recyclage sur les véhicules à moteur (DS462 et DS463). (EH)