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Bulletin Quotidien Europe N° 10991
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

La présidence grecque table sur un accord sur la promotion

Bruxelles, 07/01/2014 (Agence Europe) - Dans le domaine agricole, les travaux sous présidence grecque au premier semestre 2014 seront dominés par la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et les négociations en vue d'un accord sur la nouvelle stratégie de l'UE sur la promotion des produits agricoles de l'UE.

Selon le programme de travail prévisionnel du Conseil pour le premier semestre de 2014, la Commission européenne présentera, le 17 février, lors de la première réunion de l'année des ministres de l'Agriculture de l'UE, son rapport sur l'étiquetage éventuel des produits de l'agriculture insulaire (celui sur l'étiquetage de l'agriculture locale a déjà été présenté en décembre 2013), ainsi qu'un rapport (qui doit encore été adopté par la Commission) sur la protection des « cultures mineures », principalement les fruits et légumes. Lors de ce Conseil Agriculture, la Commission devrait fournir des informations sur le partenariat européen pour l'innovation et le régime de distribution de fruits dans les écoles.

Le 24 mars, la Commission présentera au Conseil ses propositions sur la production biologique et sur les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques, ainsi que, probablement, son rapport sur le secteur des fruits et légumes.

De son côté, la présidence grecque fournira des informations sur les travaux en cours concernant la directive de 2001 sur le miel (problème du « pollen OGM »).

Le 14 avril, à Luxembourg, les Vingt-huit devraient se prononcer sur le résultat des négociations pour la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table.

Le 19 mai, les ministres tenteront d'adopter une approche commune sur la proposition de réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits agricoles et alimentaires, qui a fait l'objet d'une première discussion en décembre 2013.

Enfin, le 16 juin à Luxembourg, les ministres feront le point sur les travaux en cours concernant l'agriculture biologique, le « paquet » santé animale et végétale, les médicaments vétérinaires et les aliments médicamentés pour animaux ainsi que sur la révision de la réglementation de 2008 sur la définition, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. La Commission devrait par ailleurs leur présenter son rapport sur le « paquet lait ».

Mise en oeuvre de la PAC. Après l'adoption définitive, le 16 décembre par le Conseil, des règlements de la PAC réformée, l'ensemble des mesures d'application - les actes délégués - devrait être approuvé début mars par la Commission européenne, selon Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture. Le Conseil et le Parlement auront ensuite deux mois pour émettre d'éventuelles objections. Mais, comme l'a rappelé le commissaire à l'Agriculture, il revient aussi aux États membres de « décider comment ils comptent mettre en oeuvre la réforme, sur la base des options offertes par l'accord ». Les nouvelles dispositions sur l'organisation commune des marchés entrent en vigueur dès le 1er janvier et celles pour les paiements directs au début de 2015 seulement, tandis que les nouveaux programmes de développement rural vont être élaborés en cours d'année. (LC)

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