Bruxelles, 07/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné un coup de pouce à la gouvernance multi-niveaux, en adoptant, mardi 7 janvier, un code de conduite à ce sujet qui accompagnera la mise en oeuvre des fonds structurels et d'investissements européens, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020. De nouvelles dispositions relatives aux cinq fonds ont tout juste été adoptées fin décembre pour être d'application à temps, et font la part belle au concept de partenariat, via notamment un accord entre les gouvernements européens et la Commission européenne, sans pour autant délaisser les autorités régionales et parties prenantes.
Le commissaire responsable des affaires sociales, Laszlo Andor, a expliqué que le règlement adopté, qui prend la forme d'un code conduite, sera applicable immédiatement à tous les États membres (par voie d'acte délégué). « Tous devront veiller à ce que tous les points de vue soient pris en compte à l'heure de décider des priorités à déterminer et à l'heure de concevoir les stratégies d'investissement les plus efficaces », a-t-il fait valoir, ajoutant que cela permettrait de répondre aux véritables besoins, « en impliquant les personnes concernées et en les écoutant mieux ». Cette coopération renforcée avec les autorités responsables de l'utilisation des fonds structurels comprend autant les autorités locales et régionales, que d'autres autorités publiques, employeurs, syndicats, ONG, société civile.
Concrètement, les gouvernements nationaux devront faire preuve de transparence dans la sélection des représentants de ces interlocuteurs. Les autorités centrales devront également communiquer les informations nécessaires à celles-ci et mettre en place des conditions idéales pour procéder à leur consultation. Aussi, ces partenaires seront-ils invités à coopérer tout au long du cycle de vie des programmes d'investissements européens, ainsi que lors de leur suivi et évaluation. Les États membres devront également veiller à ce que ces partenaires soient dotés de capacités suffisantes pour participer à ce processus et enfin bénéficier de plateformes pour échanger les meilleures pratiques.
« Tous les États membres devront adhérer à ces règles lorsqu'il s'agira de mettre la touche finale aux programmes de financement 2014-2020 », a assuré le commissaire. Toutefois, une marge de manoeuvre est laissée aux capitales européennes pour organiser cette coopération étroite afin que les partenariats soient adaptés aux contextes nationaux, certains États étant plus décentralisés que d'autres. Le commissaire Andor est convaincu que les préceptes du code de conduite devraient « contribuer à veiller à ce que tout euro soit utilisé de la meilleure façon possible pour faire face aux défis économiques et sociaux que l'Europe devra relever d'ici à 2020 ». (MD)