Bruxelles, 07/01/2014 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt rendu mardi 7 janvier, s'oppose à l'expulsion, par la Suisse, d'un demandeur d'asile soudanais.
La Cour estime que la Suisse violerait l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), si le requérant était renvoyé vers le Soudan. Il risquerait en effet d'être placé en détention, interrogé et torturé en raison de ses activités politiques en Suisse.
Les juges de Strasbourg contredisent un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le 6 août 2012, cette instance avait jugé qu'une expulsion de cet homme de 29 ans, dont la demande d'asile a été deux fois rejetée, ne serait pas contraire à l'article 3 de la Convention. Membre actif du Mouvement de libération du Soudan - Unité, ce Soudanais a été nommé secrétaire aux droits de l'homme de cette organisation en 2009, cinq ans après le rejet de sa première demande d'asile. Il affirme qu'en raison de son activité politique, il court un risque de persécution. Ses arguments n'avaient pas convaincu les autorités suisses. Selon la Cour, le risque de mauvais traitements ne concerne pas seulement les personnes qui exercent des fonctions dirigeantes au sein des mouvements d'opposition mais aussi toutes celles qui sont suspectées de les soutenir. Les juges de Strasbourg lui octroient une indemnité de 8 500 euros pour couvrir ses frais. (LC)