L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, mercredi 15 juillet, qu’elle allait évaluer de plus près la réponse du régulateur allemand, la BaFin, et du German Financial Reporting Enforcement Panel (FREP) dans le cadre du scandale comptable qui touche le fournisseur de services de paiement allemand Wirecard (EUROPE 12512/15).
« Une information financière de qualité est essentielle pour que les investisseurs aient confiance dans les marchés de capitaux et la faillite de Wirecard a sapé cette confiance. Il est donc nécessaire d'évaluer ces événements pour contribuer à rétablir la confiance des investisseurs », explique-t-elle dans un communiqué.
Une évaluation par les pairs accélérée, qui portera sur l’application des lignes directrices sur le contrôle de l’information financière (GLEFI) par ces deux autorités, va être menée et devra se conclure d’ici le 30 octobre prochain. Les orientations GLEFI ont été conçues par l’ESMA en 2014 pour promouvoir une application et une supervision cohérentes des normes comptables IFRS.
C'est la Commission européenne qui avait demandé à l'ESMA, fin juin, d’effectuer une enquête préliminaire sur l’adéquation de la surveillance allemande dans cette affaire (EUROPE 12515/13).
« C'est une première étape utile. Le rapport de l'ESMA met en évidence des faiblesses potentielles, éventuellement en termes de respect des règles de l'UE », a déclaré le même jour le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse.
Dans son communiqué, l'ESMA rappelle par ailleurs qu’en 2017, une évaluation par les pairs impliquant sept pays, dont l’Allemagne, avait déjà été menée sur l’application de ces lignes directrices.
Le rapport confidentiel sur l’Allemagne de l'époque – que l’ESMA a rendu public le même jour – avait identifié certains domaines à améliorer, notamment en ce qui concerne les procédures au sein des deux autorités, mais aussi en matière d’indépendance et de conflits d'intérêts au sein du FREP.
Dans ce cadre, la BaFin avait en outre déclaré être dans l’incapacité de se conformer aux GLEFI, en raison « d’un manque de pouvoirs d’exécution ».
Le rapport de 2017 de l'ESMA sur l'Allemagne peut être consulté à l'adresse suivante : https://bit.ly/2B0QNnE (Marion Fontana)