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Bulletin Quotidien Europe N° 12528
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POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Google sanctionnée par l'autorité belge de protection des données pour non-respect du droit à l'oubli

L’Autorité belge de protection des données a imposé, mardi 14 juillet, une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google avait refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation.

« Si certains des articles cités par le plaignant peuvent être considérés nécessaires au droit à l’information, les autres, qui relatent des faits de harcèlement non démontrés et vieux d’environ 10 ans, doivent pouvoir tomber dans l’oubli », a commenté Hielke Hijmans, président de la chambre contentieuse de l'APD. « En maintenant accessibles via son moteur de recherche largement utilisé par les internautes des liens qui peuvent causer d’importants dommages à la réputation du plaignant, Google a fait preuve d’une claire négligence », a-t-elle conclu, qualifiant la décision prise d'« historique ».

Outre une obligation de déréférencement, Google Belgium est en effet sommée de débourser la somme de 600 000 euros, soit l'amende la plus importante imposée par l’autorité belge à ce jour (contre 50 000 euros par le passé). (Sophie Petitjean)

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