Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont confirmé, mercredi 15 juillet, leurs divergences sur des éléments importants du Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE (EUROPE 12527/9).
Lors du Conseil des Affaires générales de mercredi, les ministres ont exprimé des points de vue différents sur le montant proposé du Plan de relance (750 milliards d’euros), l’équilibre entre prêts et subventions ou encore sur la conditionnalité en matière d’État de droit et les rabais.
Le ministre allemand Michael Roth a indiqué que les ministres étaient d’accord sur le besoin d’aboutir rapidement à un accord. « Le prochain week-end sera d’une importance capitale », a-t-il estimé. Le Conseil européen des 17 et 18 juillet sera consacré au Plan de relance et au CFP 2021-2027.
Il y aurait aussi un consensus, selon M. Roth, sur le fait que les aides doivent arriver « rapidement » dans les pays les plus durement touchés par la pandémie.
« Mais il existe un certain nombre de divergences qui devront être aplanies au cours des heures et des jours à venir ». Le ministre allemand s’est montré optimiste sur le fait qu'un accord pourrait intervenir ce week-end au niveau des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sur ces dossiers.
« Ce mécanisme État de droit ne sera pas sacrifié ». Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé, dans le nouveau 'cadre de négociation' (Negotiating Box), qu'en cas de défaillances et de risques pour la bonne exécution du budget de l'UE, la Commission propose des mesures correctives, à approuver par le Conseil à la majorité qualifiée.
Environ dix pays, lors de ce Conseil, ont insisté sur l’importance de la conditionnalité en matière d’État de droit. Les pays 'frugaux' préfèrent la proposition plus « forte » de la Commission (vote à la majorité qualifiée inversée).
Michael Roth s’est prononcé pour un « renforcement de l’État de droit » dans le cadre du CFP. « Ce mécanisme État de droit ne sera pas sacrifié », a lancé le ministre allemand, en référence aux concessions qui pourraient être faites aux pays (Pologne, Hongrie) qui refusent cette conditionnalité. Il a estimé qu’« une grande majorité » des pays de l’UE soutiennent ce lien entre versement des fonds du budget et le respect de l’État de droit.
Subventions/Prêts. M. Roth a confirmé les dissensions entre pays de l’UE sur l’équilibre entre subventions et prêts dans le Plan de relance. Les pays dits 'frugaux' (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) et la Finlande jugent trop élevé le montant du Plan de relance et privilégient des prêts, au lieu de subventions. « Ce sera une des questions les plus difficiles à trancher par les dirigeants de l'UE », a confirmé M. Roth.
Rabais. M. Roth a également relevé « une certaine ouverture » en faveur de nouvelles ressources propres pour rembourser l’emprunt au titre du Plan de relance.
Mais les pays sont très partagés sur les rabais. Une majorité de pays, dont la France, l’Italie et d’autres, s’opposent au maintien des rabais à hauteur de 3 milliards d'euros, dans le projet de M. Michel.
Les Pays-Bas et le Danemark ont insisté sur le fait que ces rabais sont primordiaux pour éviter une hausse de leur contribution au budget de l’UE.
Johannes Hahn, le commissaire au Budget, a estimé que de nombreux ministres ont évoqué « la pression du temps ». « Nous devons rapidement trouver une solution durable face à cette crise », a-t-il dit.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a estimé lui aussi, mercredi en Suède, que tous les pays de l'UE « devront faire des concessions » afin de parvenir à un accord sur le plan de relance.
Le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, a confirmé son opposition à un Plan de relance constitué massivement d’aides directes aux États membres et a insisté sur le fait qu'il devait uniquement fournir des prêts. (Lionel Changeur)