La Commission européenne a annoncé l’ouverture et clarifié le mode de gestion de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits agroalimentaires vietnamiens ainsi que pour le riz, le 15 et le 10 juillet respectivement.
L’ALE prévoit en effet que certains produits seront soumis à des contingents tarifaires, c’est-à-dire que l’élimination de leurs droits de douane n’est accordée que dans les limites de contingents détaxés.
Les règlements entreront en vigueur au 1er août, date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (ALE) (EUROPE 12517/38).
Comme toujours, il s’agit principalement de produits agroalimentaires, tels des aulx, du maïs, des thons, du surimi, des sucres, des champignons et des éthanols. Les contingents tarifaires auxquels ces importations seront soumises s’appliquent sur une base annuelle, mais, étant donné que l’accord est applicable à partir du 1er août 2020, les quantités seront fixées au prorata pour 2020.
Quant au riz, traité dans un règlement séparé, l’Union est tenue d’ouvrir des contingents tarifaires pour l’importation de 80 000 tonnes de ce produit sensible. Pour faciliter leur absorption et éviter toute perturbation sur leur marché de l’UE, la période contingentaire devrait être subdivisée en sous-périodes, pour chaque contingent distinct, soit 20 000 tonnes de riz décortiqué, 30 000 tonnes de riz blanchi et 30 000 tonnes de riz parfumé.
Consulter le règlement pour le riz : https://bit.ly/3h0usWI et le règlement pour les autres produits agroalimentaires : https://bit.ly/2WhqaCr (Hermine Donceel)