La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) réserve globalement un accueil positif, dans une analyse qui devrait être publiée jeudi 16 juillet, aux récentes propositions faites par le président du Conseil européen, Charles Michel, en vue du sommet européen de cette fin de semaine, non sans égrainer quelques craintes, notamment en lien avec le budget et la dimension territoriale.
La CRPM salue la proposition de créer une réserve d’ajustement de 5 milliards d’euros afin d’atténuer l’incidence économique du Brexit pour certaines régions particulièrement exposées. Elle attend à ce titre une proposition de la Commission en novembre.
Les auteurs saluent également le fléchage sur le climat (30% des fonds), ainsi que l’augmentation du cofinancement européen pour les régions les moins développées et en transition au niveau du cycle budgétaire actuel.
La Conférence salue également le retour de la règle N+3, au lieu de la N+2 (EUROPE 12456/1), c’est-à-dire une règle qui fixe un délai maximal de trois ans pour dépenser les financements de l’Union, au lieu de deux.
Mais certaines craintes persistent, notamment sur les coupes budgétaires de la politique de cohésion (-2% par rapport aux propositions de 2018) et le maintien à 7,5 milliards d’euros du Fonds pour une transition juste, contre 10 milliards d’euros dans les dernières propositions de la Commission européenne (EUROPE 12495/5).
La Conférence regrette en outre le fait que Charles Michel ait supprimé la révision à mi-parcours, en 2024, qui aurait permis de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, la ventilation des enveloppes financières se fondant sur des données portant sur la période 2014-2017, qui sont en partie caduques en raison de la crise sanitaire. D’une manière générale, l’organisation s’inquiète de la faible dimension territoriale de l’instrument de relance. (Pascal Hansens)