Le groupe Renew Europe au Parlement européen a à nouveau présenté, mercredi 15 juillet, en amont du Sommet européen des 17 et 18 juillet, son plan pour une « conditionnalité intelligente » en ce qui concerne les fonds européens et le respect de la règle de l’État de droit (EUROPE 12523/7).
Dans une conférence de presse animée par Sandro Gozi (italien) et Katalin Cseh (hongroise), le groupe a réitéré son souhait que la conditionnalité ne pénalise pas les citoyens des pays visés par une suspension ni les municipalités, Budapest étant, par exemple, dirigée par l'opposition au Fidesz. En vertu de ce système, une gestion directe ou indirecte des fonds pourrait être assurée par la Commission, qui les verserait aux bénéficiaires sans passer par les autorités du pays.
Cela se ferait soit directement, depuis la Commission et ses représentations dans chaque État membre, soit indirectement, par l'intermédiaire « d'une organisation politiquement indépendante capable de le faire et située dans l'État membre en question ». La Commission pourrait aussi confier la mise en œuvre de projets à des organisations comme la Banque européenne d'investissement.
« On ne veut pas pénaliser deux fois les citoyens », a dit l'Italien, ces personnes étant déjà pénalisées par leurs gouvernements qui violent les principes de l’État de droit.
Les deux élus estiment que la conditionnalité serait, en tout cas, susceptible de changer beaucoup de choses dans l’UE et permettrait de mettre enfin « les valeurs fondamentales au cœur du budget européen ».
Les Vingt-sept en discuteront à partir du 17 juillet. À ce stade, le président du Conseil européen, Charles Michel, a maintenu le principe de la conditionnalité du budget et des fonds de relance, mais n’a pas retenu l’idée de la Commission d’empêcher la suspension avec une majorité qualifiée inversée.
Les pays dits ‘frugaux’ militent pour une conditionnalité forte sur l’État de droit, mais le Premier ministre Mark Rutte a dit plus tôt dans la semaine au parlement néerlandais que la majorité qualifiée inversée n’était plus sur la table.
Lien vers la 'conditionnalité intelligente' de Renew Europe : https://bit.ly/3fwDWsr (Solenn Paulic)