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Bulletin Quotidien Europe N° 12528

Sommaire Publication complète Par article
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission ordonnant à l’Irlande de récupérer 13 milliards € d’avantages fiscaux accordés à Apple
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne propose un nouvel arsenal de mesures contre l'évasion fiscale
FISCALITÉ : échange automatique d’informations fiscales, la Commission propose d’étendre les règles aux plateformes numériques
FINANCES : l'ESMA va se pencher sur la supervision financière allemande dans l'affaire 'Wirecard'
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission appelle à réduire le « cocktail de risques » liés à la grippe saisonnière
BUDGET/ÉCONOMIE : les ministres européens confirment leurs divergences sur les modalités du fonds de relance post-Covid-19
FEMMES : le plan de relance de la Commission « ne permet pas de relever les défis spécifiques aux femmes », déplorent les économistes Elisabeth Klatzer et Azzurra Rinaldi
NUMÉRIQUE : applications de traçage, la Commission facilite la mise en place de la passerelle d'interopérabilité
ACTION EXTÉRIEURE
INDE : l'UE veut ramener New Delhi dans sa zone d'influence
VIETNAM : ouverture des contingents pour les importations de riz et autres produits agroalimentaires
AFRIQUE DU SUD : un dialogue politique UE/Afrique du Sud dominé par la Covid-19 et le sommet UA/UE
AFRIQUE : Chrysoula Zacharopoulou préconise un partenariat UE/Afrique post-Covid axé sur le développement humain
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : le Conseil officialise sa nouvelle politique de transparence
ÉTAT DE DROIT : le groupe Renew Europe au PE plaide de nouveau pour une 'conditionnalité intelligente' des fonds européens
COMMISSION : la Commission nomme un nouveau chef de Représentation en Suède et un nouveau directeur général adjoint à la DG Agriculture
COMMISSION : Élection croate, la médiatrice européenne suggère de rouvrir le code de conduite de la Commission européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE demande à nouveau à la Commission d'agir sur la réciprocité des visas avec les États-Unis
AGRICULTURE : les eurodéputés conviennent de tenter de voter en octobre sur la politique agricole commune post-2020
AGRICULTURE : la ministre allemande Julia Klöckner défend une politique agricole commune « forte » après 2020
JUSTICE : Google sanctionnée par l'autorité belge de protection des données pour non-respect du droit à l'oubli
COHÉSION : la CRPM salue globalement les propositions budgétaires de Charles Michel
ÉNERGIE : les gouvernements du G20 se sont engagés à verser 151 milliards de dollars aux industries fossiles pour la relance, selon l’Energy Policy Tracker
CLIMAT : dix-huit entreprises et organisations lancent l'Alliance européenne pour un camionnage propre
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’OTAN appelle à l’ouverture des négociations de paix
BUDGET : le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande qu'une partie du fonds de relance européen soit affectée à un programme de vaccination
CITOYENNETÉ : adoption formelle de la prorogation des initiatives citoyennes européennes
DÉMOCRATIE : la Commission lance une consultation sur son 'Plan d'action pour la démocratie'
JUSTICE : seulement neuf États membres ont amorcé le travail pour transposer la directive ‘lanceurs d’alerte’
NUMÉRIQUE : le Royaume-Uni exclut Huawei de son réseau 5G
PÊCHE : proposition transposant les mesures de la commission interaméricaine du thon tropical
PÊCHE : proposition sur les contingents tarifaires autonomes 2021-2023 de l'UE pour certains produits de la pêche
POLOGNE : un vote du second tour bien organisé, mais une campagne agressive et une couverture médiatique partisane, estime le Conseil de l'Europe
SANTÉ : le règlement assouplissant les règles liées aux OGM dans le cadre de la Covid-19 est adopté
SLOVÉNIE : la commissaire aux Droits de l'homme réclame une consultation sur les projets de réforme des médias
SOCIAL : les syndicats font pression sur les États membres en amont des négociations sur le prochain budget européen
TRANSPORTS : la commission des Transports du Parlement européen soutient l'accord provisoire sur la réalisation du réseau RTE-T
CORRIGENDUM
BUDGET : précisions sur le vote du parlement hongrois

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16 février 2026
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