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Bulletin Quotidien Europe N° 12528

16 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
BRÈVES / CitoyennetÉ
Adoption formelle de la prorogation des initiatives citoyennes européennes

15/07/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté formellement, mardi 14 juillet, un accord ayant trait aux mesures temporaires visant à permettre la prolongation de certains délais pour les initiatives citoyennes européennes. Il prolonge de six mois la période de collecte des déclarations de soutien pour toutes les initiatives qui étaient en cours le 11 mars et celles qui ont débuté entre le 11 mars et le 11 septembre 2020. Les nouvelles règles permettent également à la...

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