Les ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper II) ont approuvé sans discussion, mardi 14 juillet, la proposition de la Présidence allemande du Conseil de l'UE de renforcer la transparence législative du Conseil.
Il s’agit d’une « institutionnalisation » de pratiques ayant déjà cours depuis la Présidence finlandaise du Conseil, qui avait lancé une initiative pilote pour plus de transparence.
Ainsi, selon un document vu par EUROPE, le Conseil entérine le fait de rendre publics, notamment : - les ordres du jour des groupes de travail ; - les rapports d’avancement soumis au Coreper (sauf en cas d’une objection d’une ou de plusieurs délégations) ; - les mandats de négociations du Conseil ; - les documents élaborés aux fins des négociations interinstitutionnelles (trilogues) contenant les positions initiales (et non les propositions de compromis) ainsi que la position finale du Conseil après examen par le Coreper.
Par ailleurs, le Conseil s’engage à mener une « communication active » sur les réseaux sociaux sur l’état d’avancement des différents dossiers législatifs, y compris les négociations interinstitutionnelles. Enfin, le Conseil se dit prêt à revenir, au besoin, sur la question d’éventuelles futures nouvelles mesures de transparence.
Transparency International satisfaite. Contacté par EUROPE, Nicholas Aiossa, directeur adjoint de Transparency International EU a salué l’annonce, mais reste prudent. « L'importance de ces mesures dépendra en grande partie de la proactivité et de la portée des documents dont elles permettront la publication, notamment en ce qui concerne les dossiers législatifs spécifiques », a-t-il commenté.
Et d’ajouter que le plus grand problème reste que les positions des États membres ne seront toujours pas publiées. « Tant que cela ne sera pas le cas, il restera impossible pour les citoyens de s'engager probablement dans le processus politique et de demander des comptes à leurs gouvernements respectifs ».
Selon une source diplomatique, il s’agit d’une étape importante pour plus de transparence et il y a peu de chances que le Conseil aille de l’avant dans l’immédiat.
Registre de transparence. Les trois institutions ont repris les négociations interinstitutionnelles sur le registre de transparence le 16 juin dernier (EUROPE 12508/26). Des réunions techniques vont se poursuivre durant le mois de juin. La prochaine réunion politique devrait se tenir après l’été au mois de septembre. (Pascal Hansens)