Johan Van Overtveldt (CRE, belge), le président de la commission des budgets du Parlement européen, a confirmé, mardi 1er septembre, le « gouffre profond » qui sépare les positions du Conseil de l’Union européenne et du PE sur les améliorations à apporter à l’accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie de l’UE après la Covid-19 (EUROPE 12547/6).
Le trio institutionnel - Conseil, PE et Commission - poursuivra, le 7 septembre, ses négociations en vue de finaliser l’accord sur le CFP et le Plan de relance européen qu'ont marqué les Vingt-sept fin juillet (EUROPE 12549/1).
Mais les débats sont difficiles, ont confirmé les députés de la commission des budgets du PE.
M. Van Overtveldt a indiqué que le PE souhaitait une amélioration substantielle du compromis du 21 juillet, « pas de simples déclarations pour nous faire avaler la pilule ».
Le rapporteur sur le CFP, Jan Olbrycht (PPE, polonais), a déploré les réductions de crédits opérées par le Conseil européen qui touchent quinze programmes phares de l’UE (parmi lesquels Horizon 2020 et Erasmus). « Cette version du CFP est inacceptable », a-t-il dit.
Il a rappelé que les négociations avec le Conseil sur les plafonds (budgétaires) pour ces programmes allaient commencer.
le PE veut des éléments contraignants sur les ressources propres
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a rappelé que le PE accepte d'aller vite pour adopter son avis sur la décision sur les ressources propres, avec un vote du PE en septembre (EUROPE 12549/1). Il a rappelé que, sans la ratification de cette décision par tous les États membres, il ne sera pas possible de mettre en œuvre le Plan de relance de l'économie de l'UE. Il a appelé de ses vœux un calendrier contraignant et un accord interinstitutionnel sur l’introduction de nouvelles ressources propres.
Valérie Hayer (Renew Europe, française) a regretté que les conclusions du Conseil européen puissent « laisser aux États membres une échappatoire » sur les nouvelles ressources propres. En cause, selon elle, un « vocabulaire qui n’est pas assez contraignant ». Mme Hayer a également relevé, avec inquiétude, que le texte accepté au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ne fait « plus mention d’un remboursement de l’emprunt par de nouvelles ressources propres ».
Par ailleurs, plusieurs députés ont également demandé au Conseil de l’UE de se mettre d’accord avec le PE sur un mécanisme établissant un lien entre le versement des fonds européens et le respect de l’État de droit afin de protéger les intérêts financiers de l'UE. (Lionel Changeur)