Dans son arrêt sur l'opération quantitative easing de la BCE, la Cour constitutionnelle allemande n'a « pas remis en cause » la primauté du droit de l'Union européenne, a estimé le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, mardi 1er septembre.
Selon le ministre, qui présentait les priorités de la Présidence allemande du Conseil de l'UE au sein de la commission des affaires constitutionnelles, « l'ordre juridictionnel au niveau communautaire n'est sûrement pas remis en cause en Allemagne par qui que ce soit ».
Interpellé par Charles Goerens (PPE, luxembourgeois) et Pedro Silva Pereira (S&D, portugais), M. Roth a estimé que la Cour de Karlsruhe avait contesté le caractère proportionné de l'opération de rachat massif de titres essentiellement publics lancée en 2015. Il s'est dit ravi qu'entretemps, les questions soulevées aient trouvé des réponses de la part de la BCE et des autorités allemandes (EUROPE 12516/17).
Interrogée lundi 31 août par EUROPE, la Commission européenne a indiqué qu'elle n'avait toujours pas finalisé son analyse juridique de l'accord.
En mai, la Cour de Karlsruhe avait donné trois mois à la BCE pour justifier le caractère proportionné du quantitative easing sous peine de demander à la Bundesbank, faute de réponse satisfaisante passé ce délai, de se retirer de l'opération que la Cour de justice de l'UE avait elle-même validée en décembre 2018 (EUROPE 12480/17, 12157/28). (Mathieu Bion)