Le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, a promis, mardi 1er septembre, que la Présidence allemande du Conseil de l'UE allait « mettre le turbo » pour que les travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe soient en mesure de débuter avant fin 2020.
« Nous espérons lancer la machine le plus vite possible », a souligné le ministre en présentant les priorités de la Présidence allemande en commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.
L'Union faisant face à « une crise exceptionnelle », ce serait « le moment idéal » pour lancer un dialogue avec les citoyens européens, afin de « déterminer ce que nous pouvons faire mieux au niveau de l'UE », a-t-il ajouté. Selon lui, un événement de lancement de la conférence sera organisé sous Présidence allemande du Conseil. Mais il n'a pas répondu aux questions de calendrier qu'ont posées ses compatriotes Gabriele Bischoff (S&D) et Damian Boeselager (Verts/ALE).
Auparavant, le trio interinstitutionnel - PE, Conseil, Commission - devra finaliser une déclaration commune énonçant les principes et les objectifs de la conférence, dont les travaux doivent durer deux ans. Depuis le début de l'année, les discussions ont été ralenties par l'urgence de la pandémie de Covid-19 et le Conseil n'a finalisé sa position commune que fin juin (EUROPE 12513/25).
Sur la déclaration commune, le ministre est d'avis que le mandat interinstitutionnel devra être « raisonnable » et « le plus inclusif possible », en intégrant notamment la position des députés nationaux.
« N'essayons pas de tout résoudre dans la déclaration » commune, a estimé Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol).
Des divergences existent entre le PE et le Conseil sur l'ambition de cet exercice de consultation, notamment sur l'éventualité de modifier in fine les traités européens et sur la gouvernance de la Conférence. Le PE souhaite que Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) pilote les travaux quotidiens de la Conférence tandis que les États membres ont trouvé un accord sur la désignation d'une personnalité européenne indépendante.
Sur la modification des traités, le ministre adjoint allemand a rappelé que les positions des États membres divergent. Même chose pour les candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') aux élections européennes, question que la conférence est appelée à aborder. Et M. Roth de faire remarquer que des divisions existent aussi au Parlement sur le concept même de la conférence.
Pascal Durand (Renew Europe, français) et Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand) ont souligné l'importance d'impliquer les citoyens. Leur faisant écho, M. Roth a dit que l'Allemagne souhaitait « une décentralisation » des discussions malgré un contexte sanitaire difficile.
Quant à Geert Bourgeois (CRE, belge), il a considéré que la Conférence sur l'avenir de l'Europe était « un exercice inutile », qui suscitera énormément d'opposition.
Pour un Registre européen de transparence contraignant
Par ailleurs, M. Roth a espéré « un accord contraignant » avec le PE sur la réforme du registre européen de transparence, sur laquelle les négociations interinstitutionnelles ont repris fin juin (EUROPE 12508/26).
Il a vu d'un bon œil le principe 'no registration, no representation', selon lequel un haut fonctionnaire européen ou national n'est pas autorisé à rencontrer le représentant d'un lobby si ce dernier n'est pas inscrit au registre européen.
À l'heure actuelle, cette règle s'applique aux commissaires européens, aux rapporteurs et aux rapporteurs fictifs du PE sur un texte législatif et, sur une base volontaire, à l'ambassadeur ainsi qu'à son adjoint d'un État membre assurant la Présidence du Conseil.
Selon Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), même si cette règle se généralise au Conseil, il y aura encore « beaucoup de trous dans le gruyère ». M. Roth a rétorqué qu'au PE, certains eurodéputés rechignent encore à publier toutes leurs réunions avec des lobbyistes au nom de l'indépendance de leur mandat électif.
Enfin, sur l'attribution d'un droit d'enquête au Parlement, M. Roth a rappelé que le Conseil n'avait pas encore de mandat pour négocier avec les députés sur ce « dossier sensible », qui touche aux compétences des États membres et des institutions de l'UE. « Nous ne pourrons pas avancer si tout le monde ne fait pas preuve de souplesse », a-t-il prévenu. (Mathieu Bion)