Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II) devraient donner leur accord, mercredi 2 septembre, pour proroger jusqu’au 10 novembre 2020 les mesures dérogatoires au règlement intérieur du Conseil de l'UE en temps de Covid-19, selon un document obtenu par EUROPE mardi 1er septembre.
Le Conseil s'apprête à prolonger une nouvelle fois des mesures votées en avril 2020 (EUROPE 12452/19) et qui visent notamment à faciliter le recours, par les ambassadeurs des États membres, à la procédure écrite pour la prise de décision.
Le maintien de cette procédure pose toutefois de plus en plus question à l’extérieur et à l’intérieur du Conseil même. Certains observateurs européens constatent que le fait que se tienne une multitude de « conférences informelles » pose des problèmes de transparence et est corrélé à une diminution de documents disponibles sur les débats préparatoires.
D’ailleurs, la Médiatrice européenne a ouvert, fin juillet, une enquête sur la transparence du Conseil durant la pandémie.
Pour consulter le document de la présidence : https://bit.ly/3jAPxbv
Pour consulter la lettre de la Médiatrice européenne : https://bit.ly/3hTj7IQ (Pascal Hansens)