Les interventions massives de la BCE sur les marchés secondaires dans le cadre de l'opération 'Quantitative Easing' sont « proportionnées » et, du point de vue du gouvernement allemand, la Bundesbank « est habilitée à continuer à participer à leur mise en œuvre », a estimé le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, dans un courrier adressé au président de la Chambre des députés allemande, a rapporté l'AFP lundi 29 juin.
Cette lettre intervient en réponse au jugement de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, qui avait contesté, début mai, le caractère proportionné de la politique monétaire très accommodante de la BCE au moment où la zone euro faisait face, en 2015, à un risque de déflation (EUROPE 12480/17). Cet arrêt remet aussi en cause la primauté du droit de l'UE par rapport au droit national, alors que la Cour de justice de l'UE avait validé, fin 2018, l'opération 'Quantitative Easing'.
Comme la BCE la semaine dernière vis-à-vis de la Bundesbank, M. Scholz, qui dit avoir mené « de multiples conversations » avec la banque centrale allemande et la BCE, a indiqué qu'il transmettrait à la Cour de Karlsruhe une série de documents de la BCE justifiant le bien-fondé de l'action de cette dernière. Et de se dire « convaincu » que la BCE se conformerait aux exigences du jugement de la Cour fédérale allemande.
Celle-ci a donné trois mois à la BCE pour justifier davantage son action, faute de quoi la Bundesbank devrait se retirer progressivement de l'opération 'Quantitative Easing'.
Le courrier de M. Scholz témoigne d'une volonté de la future Présidence allemande du Conseil de l'UE de parvenir à une solution dans cette affaire épineuse, alors que les Vingt-sept tentent de parvenir à un accord sur un budget post-2020 intégrant un Plan de relance européen d'envergure. Surtout, pendant la pandémie de Covid-19, la BCE a lancé l'opération PEPP de rachat massif de titres surtout publics, aux modalités plus flexibles que celles du 'Quantitative Easing', et cette opération pourrait être sujette à de nouveaux recours en Allemagne.
Gardienne des traités européens, la Commission n'a pas encore décidé si elle allait ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne. (Mathieu Bion)