La Commission européenne a approuvé, lundi 29 juin, cinq régimes d’aide nationaux en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté mi-mars afin de répondre à la crise de la pandémie du coronavirus.
Italie. La Commission européenne a ainsi approuvé quatre régimes d’aides italiens afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par la pandémie, pour un montant total de 7,6 milliards d’euros. L’Italie a récemment notifié à la Commission la renonciation à certaines taxes et l’octroi de crédit d’impôt aux entreprises et travailleurs indépendants, ceci afin d’alléger les contraintes de liquidité et d'encourager l’adoption par les opérateurs économiques des nouvelles exigences sanitaires.
Slovénie. La Commission a donné son aval, en outre, à un programme d’aide slovène à hauteur de 600 millions d’euros destinés à soutenir les entreprises. Il s’agit de subventions directes en matière de paiement et de subventions salariales (100 000 € par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles, 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et 800 000 € par entreprise active dans d'autres secteurs), toujours dans le but de répondre aux problèmes de liquidités que connaissent nombre d’entreprises.
Bulgarie. L’institution a approuvé un programme bulgare de 102 millions d’euros de soutien aux petites et moyennes entreprises à court de liquidité. L’aide publique sera cofinancée par le Fonds européen de développement régional (Feder) à concurrence de 87 millions d’euros et prendra la forme de subventions directes d’un montant maximal de 75 000 euros par entreprise, à l'exception des secteurs de la production primaire et de la transformation des produits agricoles, de la pêche, de l'aquaculture, de la sylviculture ainsi que des secteurs de la finance et des jeux de hasard.
Pays-Bas. Le programme d’aide néerlandais, doté d’un budget de 1,4 milliard d’euros et destiné à soutenir les PME, a été approuvé également. L’aide publique prendra la forme de subventions directes d’un montant maximal de 50 000 euros par entreprise (environ 200 000 entreprises devraient en bénéficier), sauf pour les entreprises dans la production primaire de produits agricoles, dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles ainsi que dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Suède. Enfin, la Commission a donné son approbation à la prolongation de 10 ans (2021-2030) de l’exonération fiscale pour le biogaz non alimentaire et le bioprane utilisés pour le chauffage ou comme carburant en Suède. La Suède exonère en effet de la taxe sur l'énergie et le CO₂ le biogaz utilisé pour la production de chaleur (ancien régime prolongé pour la dernière fois en 2018) et le biogaz utilisé comme carburant (ancien régime prolongé pour la dernière fois en 2015). La Commission explique que cette mesure contribuera à permettre à la Suède d'atteindre ses objectifs climatiques. (Pascal Hansens)