Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen et la Commission européenne font le même constat : il faut pousser les États membres à respecter enfin la législation actuelle de l'UE sur les pesticides, par l'innovation, pour la droite, par la contrainte, pour les autres.
Les députés des groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe et GUE/NGL ont tous demandé, lundi 29 juin, que l'objectif de réduction de moitié des risques et de l'utilisation des pesticides chimiques dans l'UE d'ici 2030 soit rendu réellement contraignant.
Ils doutent en effet que les États membres se plient à cette ambition de la stratégie pour une alimentation durable 'de la ferme à la table' et de la stratégie 'Biodiversité' à l'horizon 2030 si la Commission ne se montre pas intransigeante, quitte à lancer des procédures d'infraction contre les États membres actuellement en infraction. Plusieurs députés ont cité le rapport critique et les recommandations de la Cour des comptes (EUROPE 12419/12).
Leurs doutes ont été exprimés lors d'un échange de vues sur : - la mise en œuvre de la directive 'Utilisation durable des pesticides' (2009/128/CE), sur laquelle une consultation est lancée en vue de son éventuelle révision (EUROPE 12498/18) ; - l'évaluation REFIT du règlement 'Pesticides' (1107/2009) publiée en mai (EUROPE 12493/17).
Comment allez-vous garantir que la directive sur les limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments sera respectée ? Combien de temps allons-nous encore attendre et quelles actions allez-vous prendre contre les États membres qui ne respectent pas la directive 'Utilisation durable des Pesticides' ? - a demandé Jytte Guteland (S&D, suédoise). Des procédures d'infraction pourraient être lancées, a indiqué la Commission.
« Le problème majeur c'est la mise en œuvre », a souligné son représentant à propos du règlement 'Pesticides' pour lequel des modifications mineures sont envisagées, notamment en matière de transparence, « car c'est la meilleure législation au monde ». Mick Wallace (GUE/NGL, irlandais) a contesté ce fait, eu égard aux « problèmes de conflits d'intérêts et de plagiats » dans l'évaluation européenne, récemment mis au jour par une étude scientifique revue par les pairs (EUROPE 12471/22).
« À quoi sert d'avoir la législation la plus sévère au monde, s'il n'y a pas d'indépendance dans l'évaluation des risques, si l'on ne tient pas compte de l’effet cocktail ? », a lancé Tilly Metz (Verts/ALE).
Commission et députés ont vilipendé les retards pris par les États membres rapporteurs dans l'évaluation des substances actives - retards qui conduisent la Commission proposer la prolongation d'autorisation en l'absence de données et le Parlement à s'y opposer. « Pas de données, pas d'autorisation ! », a martelé Marie Arena (S&D, belge).
Les députés de droite sont plus circonspects. Christine Schneider (PPE, allemande) a plaidé pour que l'UE investisse dans la recherche et l'innovation pour une utilisation plus durable des pesticides. Pour Hermann Tertsch (CRE, espagnol), « il faut lutter contre un certain fondamentalisme sans chercher des alternatives. Les agriculteurs doivent survivre, la Terre aussi », a-t-il souligné. (Aminata Niang)