Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne réunis en visioconférence pour la dernière fois sous Présidence croate du Conseil, lundi 29 juin, ont globalement salué les avancées enregistrées dans les discussions sur la future Politique agricole commune (PAC) au cours des six derniers mois, malgré des circonstances difficiles (entre l’absence d'accord sur le cadre financier pluriannuel et la pandémie de coronavirus).
L’Allemagne, qui prendra la présidence du Conseil agricole de l’UE à partir du 1er juillet, prévoit de conclure les négociations avant la fin de l’année.
Inquiétudes de la Commission. Mais leur échange de vues a montré que les discussions restaient encore très ouvertes sur les deux principales nouveautés de cette réforme de la PAC : - le nouveau modèle de mise en œuvre (donnant plus de subsidiarité aux États membres) ; - et l’architecture verte (qui doit renforcer l’ambition environnementale et climatique de la réglementation).
La plupart des ministres ont confirmé qu’un travail politique, mais aussi technique reste à mener avant qu’un juste équilibre puisse être trouvé entre la simplification de la réglementation et des objectifs environnementaux ambitieux.
Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a exprimé son inquiétude quant à la volonté des États membres de réduire le nombre d’indicateurs de suivi des résultats de la PAC. Il a également rappelé qu’il était en faveur de la fixation d’un pourcentage de l’enveloppe de chaque État membre au titre du premier pilier à consacrer aux nouveaux écorégimes afin d’assurer un niveau commun d’exigence en la matière.
Le commissaire a également insisté sur l’importance de maintenir la politique de développement rural « en haut de l’agenda politique ». Il a d’ailleurs adressé à tous les ministres une lettre en ce sens, leur rappelant le rôle « essentiel joué par les zones rurales ». Il lancera au second semestre une vaste consultation publique sur cette question.
Le rôle des outils de gestion de marché. Les ministres français, Didier Guillaume, et espagnol, Luis Planas, ont par ailleurs mis en avant le rôle des outils de gestion des marchés de l’OCM unique pour faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus.
« La crise de la Covid-19 a montré que ces outils de gestion des marchés devaient être renforcés », a souligné Luis Planas. Notamment pour les rendre plus réactifs.
Plusieurs délégations - Grèce, Italie, Malte, Chypre et Pologne - ont également rappelé leur opposition à l’application des règles de la conditionnalité aux petits producteurs. Une mesure qui, selon elles, ne ferait que renforcer inutilement le fardeau administratif.
L'Allemagne vise un accord en octobre. L'Allemagne, qui prendre les rênes du Conseil de l'UE début juillet, a l’intention de parvenir à une position commune des États membres sur la réforme de la PAC dès le mois d’octobre, a indiqué la ministre allemande Julia Klöckner.
Selon elle, la nouvelle architecture verte de la PAC doit être discutée en parallèle de la stratégie 'de la ferme à la table'. Ce point fera l’objet d’un échange de vues lors du Conseil 'Agriculture' du 20 juillet à Bruxelles.
Mais, a prévenu Julia Klöckner, « il faut que les agriculteurs soient pleinement intégrés dans ces décisions qui ne doivent pas se faire contre eux ». « Il sera donc nécessaire d’évaluer l’impact social et économique de nos décisions pour vérifier qu’elles sont applicables sur le terrain », a-t-elle ajouté.
Si un accord politique ('approche générale') au Conseil est agréé en octobre, la future Présidence allemande compte entamer dans la foulée des discussions avec le Parlement européen et la Commission afin de finaliser les négociations sur ce dossier avant fin 2020.
Mais avant cela, il faudra que les dirigeants européens se mettent d’accord d'ici là sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE.