Les représentants de la Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne ont donné le coup d’envoi, jeudi 27 août, à une série de réunions interinstitutionnelles visant à finaliser l’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et sur les modalités du Plan de relance économique de l'UE après la crise de la Covid-19.
Les trois institutions européennes se réuniront encore trois fois en septembre : les 7 (discussions sur les montants du CFP et les ressources propres), 11 (gouvernance et flexibilités) et 18 septembre. Objectif : boucler au plus vite un compromis interinstitutionnel.
« Le premier cycle de discussions constructives sur le futur budget de l'UE entre le Conseil de l'UE, le PE et la Commission vient de se terminer. L'ambiance était bonne, tout le monde est conscient de l'urgence, mais il reste encore du chemin à parcourir. Le gros du travail commence maintenant ! », indique la Présidence allemande du Conseil après cette première réunion.
Le Parlement européen a réitéré ses demandes sur les hausses de crédits pour certains programmes prioritaires de l’UE, les ressources propres, la gouvernance du fonds de relance et, bien entendu, la protection des intérêts financiers de l'UE en cas d'atteinte à l'État de droit. Pour lui, il n'y aura pas d’accord possible sur le CFP 2021-2027 tant que la question d'un lien entre versement des fonds de l’UE et respect de l’État de droit ne sera pas réglée (EUROPE 12546/2).
Le PE est d'avis que ce mécanisme devrait être activé par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée inversée des États membres, à savoir lorsqu'une proposition de la Commission n'est pas rejetée par une majorité qualifiée de pays.
Le Conseil de l’UE devra d’abord se mettre d’accord en son sein sur la proposition établissant un lien entre les fonds de l’UE et le respect de l’État de droit.
L’accord du Conseil européen sur ce mécanisme, qui fait référence à un vote à la majorité qualifiée, doit être transformé en un texte législatif, en se fondant sur la proposition de mai 2018. Le Conseil va tenter de trouver un compromis sur le règlement en question, qui devra ensuite être accepté par le PE.
Sur les ressources propres, le Parlement réclame « un ensemble » de nouvelles ressources propres intégrées au budget de l’UE à partir du 1er janvier 2021. Le Conseil européen fait référence, dans un premier temps, uniquement à la création d'une taxe sur les déchets plastiques non recyclables.
Le PE souhaite, enfin, augmenter les dotations pour certains programmes phares de l'UE en matière de protection du climat, de transition numérique, de santé, de jeunesse et de recherche. Mais la marge de manœuvre politique au sein du Conseil sur ces montants semble très mince.
Un diplomate européen a rappelé que l’accord du Conseil européen du 21 juillet « est le résultat de négociations très difficiles et complexes entre les États membres de l'UE ». Et d'ajouter : « De nombreux dirigeants n'ont pu accepter l'accord qu'avec la plus grande des réserves. Si l’on modifie maintenant l'un des éléments de ce compromis durement acquis, la stabilité de l'ensemble de la structure serait en danger ». (Lionel Changeur)