Les États membres sollicitent de plus en plus la possibilité de transférer des ressources des fonds structurels et d’investissement entre régions, flexibilité rendue possible par les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+), selon les données communiquées par la Commission européenne mercredi 26 août.
À ce jour, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont utilisé cette nouvelle flexibilité, notamment pour opérer des transferts des régions les moins développées vers les régions les plus développées, indique la Commission. Les zones les plus urbanisées sont en effet celles qui ont été les plus touchées par le virus et cette situation nécessite des investissements supplémentaires liés aux soins de santé.
Lors de la présentation de la nouvelle initiative, début avril, par la Commission (EUROPE 12469/5), certaines régions avaient craint que ces nouvelles flexibilités détournent potentiellement des fonds des régions les plus pauvres au profit des régions les plus riches, alors que la politique de cohésion vise en premier lieu à résorber les disparités territoriales.
Par ailleurs, la Commission note que le cofinancement européen à 100% fait partie des mesures les plus populaires. Ainsi, 64 programmes opérationnels sur 127 ont été modifiés pour utiliser cette flexibilité.
Le transfert de fonds entre et au sein des axes prioritaires du même fonds, du même programme et le transfert de ressources entre les Fonds connaissent un franc succès également. Ainsi, jusqu’à 3 milliards d’euros auraient été réaffectés.
La flexibilité offerte pour l’utilisation des instruments financiers a également été bien exploitée par les États membres pour reconcevoir les instruments financiers existants ou en développer de nouveaux. Plus de 4 milliards d’euros de fonds supplémentaires auraient été ainsi générés.
En outre, plus de 3 milliards d’euros ont été alloués à des subventions pour les fonds de roulement afin de soutenir les PME dans les secteurs particulièrement touchés par la pandémie, comme le secteur du tourisme.
Le secteur de la santé a bénéficié de près de 3,5 milliards d’euros supplémentaires, dont 1 milliard directement pour les dépenses sanitaires.
D’une manière générale, tous les États membres, à l’exception de l’Autriche qui a déjà engagé toutes les ressources européennes, prévoient de mobiliser les ressources mises à disposition. À ce jour, 19 États membres, dont le Royaume-Uni, ont déjà adressé à la Commission européenne des modifications de programmes. (Pascal Hansens)