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Bulletin Quotidien Europe N° 12547
Sommaire Publication complète Par article 12 / 20
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

La Commission relève des « progrès significatifs » dans la mise en œuvre du RTE-T en 2016 et 2017

La Commission européenne a publié, mercredi 26 août, son deuxième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Réseau de transport transeuropéen (RTE-T), faisant état de « progrès significatifs » en 2016-2017, par rapport à la période 2014-2015.

Le rapport détaille notamment les avancées obtenues en matière de conformité technique des infrastructures. Pour dix des treize indicateurs disponibles, les taux de conformité aux exigences du règlement RTE-T varient en effet entre 81% et 100%. Pour les trois indicateurs restants, la conformité des infrastructures est en revanche de 11% à 67%.

À ce sujet, les auteurs s’étendent, entre autres, sur l’exemple du rail. Dans le réseau d'infrastructure ferroviaire, la conformité serait déjà largement atteinte en termes d'électrification (89%), d'écartement des rails (86%), de vitesse des lignes de fret (86%) et de charge à l'essieu (81%). En revanche, la longueur des trains de fret (43%) et le déploiement du système de signalisation du trafic ferroviaire, l'ERTMS (11%) restent à la traîne.

Investissements. La Commission se félicite en outre des investissements financiers réalisés sur cette période, saluant deux années « fructueuses » en la matière. Au total, plus de 91 milliards d'euros ont été investis dans le RTE-T en 2016 et 2017, dont 80 milliards consacrés à la réalisation du réseau central.

La majorité des investissements proviennent de ressources nationales (73%). 11,5 milliards ont été financés par des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) ; 9,8 milliards par le Fonds structurel et d'investissement européen (FEDER et FC) et 3,1 milliards par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF).

Révision. L’institution indique enfin que les résultats de ce rapport alimenteront la révision en cours du règlement RTE-T - révision qui devra permettre « d'accroître l'efficacité du réseau (...) , de permettre un transport propre et de renforcer la qualité et la résilience des infrastructures ». Une proposition de révision pourrait être publiée d’ici 2021.

En avril et juin 2020, la Cour des comptes européenne avait consacré au RTE-T deux audits (EUROPE 12472/15, 12507/18) dont les conclusions s'étaient révélées bien moins positives que celles de la Commission.

Fin juillet, le Comité économique et social européen (CESE) avait, à son tour, exprimé certaines réserves quant à l'avancement des travaux (EUROPE 12538/15).

Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2QxA3sp (Agathe Cherki)

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