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Bulletin Quotidien Europe N° 12551
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BRÈVES / Institutionnel

Coronavirus, lancement de la procédure écrite pour étendre les règles décisionnelles extraordinaires au Conseil

02/09/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont donné leur feu vert, mercredi 2 septembre, au sein du comité des représentants permanents II (Coreper II), pour amorcer la procédure écrite afin de proroger jusqu’au 10 novembre les mesures dérogatoires au règlement intérieur du Conseil de l’UE en temps de Covid-19 (EUROPE 12550/6). Ce régime vise notamment à faciliter le recours, par les ambassadeurs des États membres, à la procédure écrite pour la prise de décision en contournant l'unanimité. Le résultat de la procédure sera connu vendredi. Pour consulter le document : https://bit.ly/3jAPxbv (PH)

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