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Bulletin Quotidien Europe N° 12481
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission dévoile son projet de mécanisme de financement des énergies renouvelables

La Commission européenne a lancé, mercredi 6 mai, une consultation publique sur son projet d’acte d’exécution relatif à un ‘mécanisme de financement des énergies renouvelables’.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement européen sur la gouvernance de l’union de l’énergie (2018/1999), adopté en décembre 2018 (EUROPE B12151A14) et qui, en vertu de l’article 33, prévoit que la Commission mette en place, au plus tard le 1er janvier 2021, un mécanisme...

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