C’est ce jeudi 7 mai que la Commission européenne doit présenter son nouvel acte délégué mettant à jour la liste ‘noire’ européenne des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux présentent des carences menaçant le système financier européen. Selon un projet de texte, dont EUROPE a eu copie, 22 pays devraient se retrouver dans le collimateur de l’UE.
L’acte délégué vient surtout modifier la liste actuelle pour l’aligner avec la liste du Groupe d'action financière (GAFI). Bien plus attendu, l'acte délégué qui actualisera la liste européenne, cette fois-ci sur la base de la nouvelle méthodologie de la Commission (EUROPE 12467/19) - qui sera également présentée jeudi -, ne devrait être adopté que plus tard cette année, possiblement en octobre.
Jusqu'à présent, 16 pays figuraient sur la liste. La Commission européenne avait en effet publié en 2016 une première liste (EUROPE 11594/4), qui comportait 11 pays (Corée du Nord, Iran, Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Guyane, Iraq, Laos, Syrie, Ouganda, Vanuatu, Yémen). Elle y a apporté plusieurs modifications en ajoutant l’Éthiopie, puis la Tunisie, le Sri Lanka, Trinité-et-Tobago (EUROPE 11956/4) et enfin le Pakistan (EUROPE 12094/31).
À l'exception de la Bosnie-Herzégovine, la Guyane, la Tunisie, l'Éthiopie, le Laos et le Sri Lanka, ils devraient tous maintenir leur place sur la liste 'noire'. Ces six pays, qui ont été retirés de la liste du GAFI, ne présentent plus de défaillances stratégiques, selon la Commission.
Alors que l'Afghanistan, l'Iraq, Vanuatu et Trinité-et-Tobago sont sortis de la liste du GAFI, la Commission a visiblement l'intention de les maintenir sur sa liste, jugeant que les sources d'information disponibles ne lui permettent pas de conclure, à ce stade, que ces pays ont remédié à leurs lacunes.
À l'inverse, tandis que le GAFI a publiquement identifié l'Albanie comme étant un pays à risque, la Commission devrait décider de ne pas l'ajouter et envisager plutôt des mesures d'atténuation dans le cadre des négociations d'adhésion du pays à l'UE.
12 nouveaux pays, tous listés par le GAFI, devraient par ailleurs faire leur entrée sur la liste de l'UE, à savoir les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe.
Par rapport à la liste rejetée par le Conseil de l'UE en 2019 (EUROPE 12209/12), il manque donc l'Arabie Saoudite, le Nigeria, la Libye, les Samoa, les Samoa américaines, les îles Vierges américaines, Porto Rico et Guam, qui avaient été identifiés selon la nouvelle méthode d'évaluation (EUROPE 12193/28) de la Commission.
La liste n’interdit pas les échanges avec ces pays, mais impose aux banques européennes de mener des vérifications supplémentaires sur les flux financiers venant de ces pays.
Néanmoins, l'ajout des pays tiers sur la liste ne sera effectif qu'à partir du 1er octobre 2020. « Compte tenu de la situation très exceptionnelle et imprévisible résultant de la pandémie de Covid-19, qui a un impact à l'échelle mondiale et qui risque fort de perturber le bon fonctionnement des opérateurs économiques et des autorités compétentes, la date d'application du présent règlement concernant l'ajout de pays tiers devrait laisser suffisamment de temps pour sa mise en œuvre effective dans ces circonstances », précise le texte.
En plus de l'acte délégué et de sa nouvelle méthodologie, la Commission doit aussi publier jeudi son plan d’action (EUROPE 12447/21) pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’UE. (Marion Fontana)