Bruxelles, 14/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, jeudi 14 juillet, de lister onze pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 11587, 11586).
La Corée du Nord présente des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et a omis, à plusieurs reprises, de remédier aux carences constatées par le groupe GAFI de l'OCDE. Pays à haut risque, l'Iran s'est engagé à pallier les carences constatées en bénéficiant d'une assistance technique pour la mise en œuvre du plan d'action du GAFI. Neuf autres pays tiers à haut risque (Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Guyana, Iraq, Laos, Syrie, Ouganda, Vanuatu, Yémen) ont pris un engagement politique écrit de remédier aux carences constatées et ont élaboré un plan d'action avec le GAFI.
Publiée conformément aux dispositions de la 4ème directive 'anti-blanchiment' (2015/49) (EUROPE 11220), cette liste imposera aux banques européennes de mener des vérifications supplémentaires ('due diligence') sur les flux financiers venant de ces pays.
« Afin de placer l'Europe à l'avant-garde de la lutte contre le blanchiment d'argent, nous avons proposé un régime commun de contrôles plus stricts sur les flux financiers provenant de ces pays », a déclaré le commissaire à la Justice et aux affaires intérieures, Vera Jourova, dans un communiqué.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE disposent d'un délai d'un mois, renouvelable une fois, pour formuler une objection à la proposition de la Commission. En l'absence d'objection, la liste sera publiée au Journal officiel de l'UE et sera d'application trois jours après cette publication. (Mathieu Bion)