Bruxelles, 14/07/2016 (Agence Europe) - La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté, mercredi 13 juillet, un rapport qui répertorie les outils et instruments que l'UE pourrait adopter pour lutter plus efficacement contre le 'dumping social', instruments qui auraient par ailleurs le soutien d'une majorité des eurodéputés.
Autant le phénomène de 'dumping social' est unanimement dénoncé, autant les opinions pour y répondre sont disparates. Entre les partis politiques de gauche, qui veulent surtout protéger les travailleurs, et les partis de droite, qui considèrent que ce sont surtout les entreprises 'honnêtes' qui en pâtissent, les solutions proposées au niveau européen doivent aussi prendre en compte une perception différenciée du phénomène de concurrence selon que les États membres sont à l'Ouest ou en Europe centrale. En témoignent les divergences de vues sur le détachement des travailleurs au sein du groupe PPE.
Le rapport adopté par la commission du PE cristallise tous ces enjeux, et est nécessairement le fruit de compromis délicats. Le rapporteur, le député français Guillaume Balas (S&D), a pu constater, dès sa présentation de la première ébauche du rapport (EUROPE 11476), à quel point le sujet était délicat, et que plusieurs de ses propositions les plus ambitieuses pourraient difficilement rester dans la version finale. C'est bel et bien ce qui est arrivé malgré des concessions car le rapport ne convainc toujours pas tout le monde, à l'exemple du groupe des libéraux (ADLE).
La création d'une agence européenne du transport routier est probablement la revendication la plus proche de l'esprit d'outils communautaires. Sinon, le rapport insiste plutôt sur la coopération entre autorités nationales, notamment pour les inspections de travail et l'échange ou la mise en commun d'informations, telle une liste noire des entreprises européennes qui violent le droit du travail. Pour ce qui est de la proposition de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs (EUROPE 11592), les députés ont buté sur leurs divergences. L'amendement de compromis qui a été adopté reste neutre, même si les députés appellent au respect du principe d'égalité de traitement entre travailleurs locaux et détachés. (Jan Kordys)