Bruxelles, 14/07/2016 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé, jeudi 14 juillet, de recommander l'octroi de la décharge sur l'exécution des budgets 2014 de trois programmes européens: Artemis (recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques), ENIAC (recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique) et ITER (développement de l'énergie de fusion). Le PE avait décidé, le 28 avril dernier, de reporter la décision sur l'octroi de la décharge pour les budgets 2014 de ces entreprises communes (détails dans EUROPE 11542). Sur ITER, la commission du contrôle budgétaire du PE se félicite des conclusions du Conseil ITER des 15 et 16 juin 2016, qui ont confirmé que le projet ITER « va maintenant dans la bonne direction, qui permettra une proposition réaliste et détaillée sur les délais et les coûts pour le projet First Plasma ».
La commission du contrôle budgétaire du PE a proposé au PE de refuser, pour la sixième année consécutive, d'accorder la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2014.
Le PE votera en septembre prochain sur la décharge 2014 pour le Conseil et les trois programmes cités. (Lionel Changeur)