Bruxelles, 14/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert un nouveau front contre le géant américain de l'Internet Google, jeudi 14 juillet, avec l'envoi d'une nouvelle communication de griefs, cette fois relative à un abus de position dominante en ce qui concerne la publicité sur les sites Internet tiers.
La nouvelle communication de griefs, la troisième à ce jour, porte sur les restrictions imposées par Google à la capacité de certains sites Internet tiers d'afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents. Google place des publicités contextuelles directement sur le site Internet Google search mais aussi, en tant qu'intermédiaire, sur des sites Internet tiers grâce à sa plateforme d'intermédiation publicitaire liée aux recherches 'AdSense for Search'.
La Commission pointe cinq inquiétudes. Les tiers ne peuvent pas afficher des publicités contextuelles émanant de concurrents de Google. Ils doivent accepter un nombre minimum de publicités contextuelles de Google et leur réserver les meilleures places sur leurs pages de résultats de recherche. Des publicités concurrentes ne peuvent être placées au-dessus ou à côté des publicités contextuelles de Google. Enfin, les tiers doivent obtenir l'autorisation de Google avant de modifier l'affichage des publicités contextuelles concurrentes.
La Commission note que, dans le cadre des procédures pour abus de position dominante, Google a récemment décidé de modifier les conditions de ses contrats relatifs à la plateforme AdSense passés avec ses partenaires directs, afin de donner à ces derniers plus de liberté en matière d'affichage de publicités contextuelles concurrentes. Elle examinera de près ces changements apportés par Google à ses pratiques afin d'évaluer leur impact sur le marché. Le géant américain de l'Internet dispose désormais de 10 semaines pour répondre à la communication de griefs.
Renforcement des griefs liés au service de comparaison des prix
La Commission a également annoncé avoir renforcé sa première communication de griefs en ce qui concerne le service de comparaison de prix dans les pages de résultats de Google (EUROPE 11295).
Sur ce deuxième point, « nous avons conforté davantage notre position, selon laquelle Google a favorisé indûment son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale. Cela signifie que les consommateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes », a déclaré la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager.
Google a répondu en septembre 2015 à cette première communication de griefs. L'entreprise américaine a expliqué que l'institution européenne « n'avait pas compris le marché » et que les services de comparaison de prix ne doivent pas être considérés de manière isolée, mais en parallèle avec les services fournis par des plateformes de commerce comme Amazon ou eBay. Ces sociétés « n'appartiennent pas au même marché », a rétorqué Mme Vestager, expliquant qu'Amazon et eBay étaient davantage des consommateurs de Google que des rivaux. Et si c'était le cas, le comportement de Google demeure dommageable pour les consommateurs, a estimé la commissaire européenne.
En avril 2016, la Commission a accusé Google d'avoir abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles (EUROPE 11536). (Elodie Lamer)