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Bulletin Quotidien Europe N° 11542

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
(AE) REPÈRES : LE 'BREXIT', CATASTROPHE OU DÉLIVRANCE POUR L'UNION EUROPÉENNE ?
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) TURQUIE : les doutes persistent au PE sur la coopération avec Ankara pour endiguer la crise migratoire
(AE) TRANSPORTS : le Parlement adopte le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire
(AE) FEMMES : la révolution numérique doit aussi profiter aux femmes, selon le PE
(AE) BUDGET : trois entreprises communes et le Conseil ratent le test de la décharge
(AE) AIDE HUMANITAIRE : le PE appelle le sommet d'Istanbul à réaffirmer l'inviolabilité du droit humanitaire
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) SANTÉ : fin du suspens sur l'avenir de l'accord sur le tabac entre l'UE et PMI
(AE) JAI : les projets autrichiens de contrôle à la frontière du col du Brenner préoccupent la Commission
(AE) JAI : nouvelles règles validées pour renforcer Europol
(AE) TRANSPORTS : 4ème paquet ferroviaire, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni obtiennent les clarifications demandées
(AE) PÊCHE : l'UE et le Canada lancent un message de tolérance zéro à l'égard de la pêche illégale
(AE) NUMÉRIQUE : dispositions techniques de la Commission pour allouer plus de radiofréquences
(AE) ÉNERGIE : huit pistes pour renforcer l'investissement dans les interconnexions
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la proposition révisant l'encadrement des armes à feu « manque d'ambition », selon le CESE
(AE) ENVIRONNEMENT : tricheries automobiles, le BEUC exige des mesures pour restaurer la confiance des consommateurs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : 3ème plan d'aide, les négociations se poursuivent à distance
(AE) ANTITRUST : contrats CDS, la Commission consulte sur les engagements d'ISDA et de Markit
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : le sommet UE-Ukraine, prévu le 19 mai, reporté en septembre
(AE) GÉORGIE : il n'y a pas de critères supplémentaires pour le régime sans visa, prévient Martin Schulz
(AE) TUNISIE : prêt de 500 millions d'euros envisagé au titre de l'assistance macro-financière
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) ETS : la Cour invalide la quantité annuelle maximale, trop importante, des quotas gratuits pour 2013-2020
(AE) PARLEMENT EUROPÉEN : Jean-Marie Le Pen n'aura pas de sursis pour rembourser 320 000 €
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
(AE) ENVIRONNEMENT : la Pologne devant la Cour pour les incidences de forages miniers
(AE) ENVIRONNEMENT : l'Allemagne devant la Cour pour pollution de l'eau par les nitrates
(AE) TRANSPORTS : Services portuaires, l'Espagne à nouveau traduite devant la Cour
(AE) TRANSPORTS : rail, double saisine de la Cour à l'encontre des Pays-Bas
(AE) FISCALITÉ : l'Allemagne devant la Cour pour infraction aux règles de TVA sur les agences de voyage
INSTITUTIONNEL
(AE) SEAE : pour la Cour des comptes, le rapport coût-efficacité n´est pas toujours optimal pour les bâtiments des délégations de l'UE
BRÈVES
(AE) BANQUES :
(AE) JAI :
(AE) SAHARA OCCIDENTAL :
ERRATUM
(AE) GRÈCE :

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16 février 2026
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