Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a donné 10 mois à la Commission européenne pour fixer une nouvelle quantité annuelle maximale de quotas gratuits d'émission de gaz à effet de serre qui sont alloués aux entreprises énergivores pour la période 2013-2020, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS).
Cet arrêt de la Cour de justice, prononcé jeudi 28 avril, concerne plusieurs affaires jointes (C-191/14,...