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Bulletin Quotidien Europe N° 11542

29 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement
L'Allemagne devant la Cour pour pollution de l'eau par les nitrates

Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 28 avril, de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction) pour n'avoir pas pris de mesures plus strictes pour lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole.

L'aggravation de la situation depuis un premier rappel à l'ordre suivi d'un avis motivé en juillet 2014 aurait pourtant exigé que l'Allemagne prenne ces mesures...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
ERRATUM