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Bulletin Quotidien Europe N° 11542

29 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) transports
Rail, double saisine de la Cour à l'encontre des Pays-Bas

Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - Malgré un double rappel de la Commission européenne en septembre 2014 et octobre 2015, la législation néerlandaise reste non conforme aux directives sur la sécurité ferroviaire ainsi que sur l'interopérabilité des systèmes ferroviaires. C'est la raison pour laquelle la Commission a saisi, jeudi 28 avril, la Cour de justice de l'UE d'un recours contre les Pays-Bas.

Sécurité ferroviaire. La directive 2004/49/CE oblige les États membres à...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
ERRATUM