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Bulletin Quotidien Europe N° 11542

29 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement
La Pologne devant la Cour pour les incidences de forages miniers

Bruxelles, 28/04/2016 (Agence Europe) - La Pologne sera traduite devant la Cour de justice pour infraction persistante à la législation de l'UE relative à l'évaluation des incidences environnementales des projets (directive 2011/92/CE, dite directive EIE), a annoncé la Commission européenne jeudi 28 avril.

La Commission reproche à la Pologne de n'avoir pas procédé à une évaluation correcte des incidences sur l'environnement de forages miniers exploratoires, avant leur approbation...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
ERRATUM